L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1°) - Approbation du procès-verbal du CM du 19 septembre 2017

2°) - Procédure de déclaration de projet valant mise en conformité du PLU 

3°) - Droit de préemption urbain : exclusion du champ d'application du lotissement "Orée du bois" réalisé par Négocim

4°) - Approbation de la convention de servitudes entre la société ENEDIS et la commune de Cerelles

5°) - Approbation des statuts de la communauté de communes de Gâtines et Choisilles/Pays de Racan

6°) - Election d'un délégué suppléant au syndicat intercommunal de la Choisille et de ses affluents

7°) - Election d'un délégué suppléant au syndicat des cavités souterraines

8°) - Désignation d'un correspondant Défense

9°) - Création d'un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité

10°) - Remboursement des frais de déplacement des bénévoles de la bibliothèque municipale

11°) - Location de la salle Cersilla

12°) - Informations du Maire.

SYNTHESE

La réunion s’est tenue conformément à l’ordre du jour. Les délibérations prévues ont été votées sans problème particulier. J’en rappelle les plus importantes

Le projet de résidence senior

Il a été modifié afin de lever une partie des contraintes liées aux réglementations et permettre une décision favorable des divers intervenants. Les pavillons ont été retirés du projet ce qui a permis un vote favorable.

Les statuts de la communauté de communes

Ils ont été adoptés après que les modifications apportées aient été communiquées au CM.

Elections désignations

Madame Rolshausen Monique a été élue déléguée suppléante au syndicat intercommunal de la Choisille et de ses affluents.

Monsieur Baude a été élu délégué suppléant au syndicat des cavités souterraines et désigné correspond défense.

Indemnité de déplacement pour les bénévoles de la bibliothèque

Une délibération a été prise pour indemniser les frais de déplacement des bénévoles chargés de la bibliothèque.

La discussion a mis en exergue le fait que les conseillers (hors communautaires) se rendaient à des réunions de travail périodiquement sans bénéficier d’aucune indemnité.

Salle Cercilla 

Monsieur le Maire a fait état des difficultés rencontrées dans la gestion de la salle Cersilla. En effet, il a reçu des doléances de voisins pour des tapages nocturnes provoqués par des utilisateurs indélicats. Il rapporte que certaines fois les portes restent ouvertes et forcément la sono indispose les riverains.

Il est décidé qu’une commission allait étudier les moyens d’y remédier en attendant la location aux particuliers de la salle est suspendue.

Informations 

• Dans les informations communiquées lors de la soirée M. le Maire indique qu’il étudie la possibilité de transférer le city-stade au terrain de foot, d’installer des caméras sur les bâtiments communaux afin d’en assurer l’intégrité d’autant plus que des jeunes ont pénétré dans le groupe scolaire pour y occasionner du désordre.
• Lorsque le lotissement de l’orée du bois sera terminé le cheminement piéton sera poursuivi jusqu’au carrefour avec la D28.
• Le conseil municipal des jeunes n’ayant pas eu le succès escompté (1 enfant et 1 adulte ont participé à la réunion) le projet est abandonné.
• Mme Grosbois rappelle que tous les quinze jours à Neuillé-Pont-Pierre il est possible de déposer des dossiers pour améliorer l’habitat. Pour prendre connaissance des infos cliquez sur ce lien 
• M. Baude informe le CM que le comité d’animation de Cerelles tiendra son assemblée générale le vendredi 17 novembre 2017 à 20h30 et qu'il procédera au déménagement de son matériel le samedi 18 novembre 2017 en matinée.

  LES DEBATS

A l’heure prévue M. le Maire procède à l’appel des conseillers. Cinq conseillers sont absents :

M. Macé a donné pouvoir à Mme Grosbois – Mme Pons à donné pouvoir à M. Ragot – Mme de Saint Salvy a donné pouvoir à M. Poulle. M. Gaboriau absent au moment de l’appel à rejoint le conseil quelques minutes plus tard.

Le quorum étant constaté, la séance du CM pouvait commencer. M.le Maire a demandé un(e) volontaire pour assurer le rôle de secrétaire. M. Alain Thomas s’est porté volontaire, il a été adoubé à l’unanimité des présents. Puis, il a rappelé l’ordre du jour.

1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2017

M. le Maire après avoir demandé s’il y avait des observations, et obtenant une réponse négative soumet au vote le Procès-verbal du C.M. du 19 septembre 2017.

Il est adopté par 12 voix pour

2 - Procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du P.L.U.

M. le Maire indique qu’il convient de revoir la délibération n° 2017-47, adoptée lors du conseil municipal du 22 juin 2017.

Il indique que la commune est assistée d’un avocat dans cette procédure et que certains points sont à revoir.

De même, du fait des contraintes des règles d’urbanisme, le projet initial a dû être revu.

Présentation du nouveau projet

Pour rappel, afin d’autoriser la réalisation d’une résidence seniors sur la commune, des adaptations doivent être apportées au Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur la commune. 

A cet effet, la commune utilisera la procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU conformément à l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 entrée en vigueur le 1er janvier 2013 ayant clarifié les procédures d’évolution des PLU et selon les dispositions de l’article L.123-14 du code de l’urbanisme. 

 Ce projet a pour intérêt : 

• de dynamiser et d’enrichir l’attractivité en termes d’équipements et de services. Les équipements et services seront accessibles à tous (habitants de Cerelles et extérieur), ce qui permettra d’apporter une qualité de vie sur la commune en apportant des services de proximité tels qu’une maison de santé pluridisciplinaire, des animations diverses, un complexe aquatique et un gymnase.
• de conforter l’économie locale par la création d’emplois directs et indirects induits (personnel médical, personnes de gardiennage et d’entretien, …),
• de répondre aux attentes des personnes âgées autonomes et fragilisées et de proposer une action forte en faveur de la prévention de la perte d’autonomie. Et notamment de maintenir sur la commune la population vieillissante en leur permettant d’avoir accès à une solution d’hébergement accessible financièrement.
• de favoriser la mixité sociale et générationnelle.

 Aussi,

• Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 300-6, L.123-14 et suivants, L123-23 et suivants, L.153-54 et suivants du code de l’urbanisme,
• Vu la délibération en date du 9 mai 2017 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cerelles,

Entendu que les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité feront l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées.

Qu’une enquête publique sera organisée conformément aux articles susvisés. Elle portera à la fois sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.

le Maire sollicite un avis favorable du Conseil Municipal pour INITIER la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Cerelles pour le projet de résidence seniors à édifier sur les parcelles cadastrées B 1294 et B 1319 situées à Châtenay.

Conformément aux articles R. 153-20 et R.153-21, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

La délibération sera exécutoire à compter de sa transmission à la préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.

Elle sera notifiée à :

• Madame la Préfète d’Indre-et-Loire,
• le Président du Conseil Départemental,
• le Président du Conseil Régional,
• le Président de la Chambre d’Agriculture,
• le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat,
• le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie,
• le Président de la Communauté de communes de Gâtine et Choisilles et Pays de Racan.
• le Président du Syndicat du Pays Loire Nature,
• les Maires des communes limitrophes.

 DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2017-47 adoptée le 20 juin 2017.

Chaque conseiller s’est vu remettre un opuscule rappelant l’origine du projet, son objectif, les règles communes pour la cohérence du projet ainsi que son impact. Ce document porte dans son contenu un plan de situation.

M.le Maire explique que le premier projet qui comptait la construction de 60 pavillons risquait de se heurter aux réglementations strictes de l’urbanisme. Il a donc été modifié. Sur le document présenté ne sont dorénavant prévus que les bâtiments collectifs. Sur interrogation M. le Maire précise que l’ensemble du terrain sera acheté par les sociétés initiatrices du projet. Il estime que l’étude du projet par les divers intervenants et l’enquête publique devrait durer au moins six mois. Le début des travaux ne devrait pas intervenir avant septembre 2018.

Délibération adoptée par 14 voix

(Mme de Saint Salvy partie prenante du projet représentée par M. Poulle n’a pas pris part au vote)

3 - Droit de préemption urbain : exclusion du champ d’application du lotissement « l’Orée du Bois » réalisé par Négocim

M. le le Maire rappelle qu’un droit de préemption urbain a été institué par délibération en date du 23 mai 2017. Il précise cependant que suivant l’article L 211-1 alinéa 4 du Code de l’Urbanisme, lorsqu’un lotissement a été autorité, une commune peut exclure du champ d’application du Droit de Préemption Urbain, la vente des lots issus du dit lotissement pendant une durée de 5 ans. Cette exclusion volontaire ne concerne que les ventes réalisées par le lotisseur ou l’aménageur. Il propose donc de procéder à l’exclusion de ce champ d’application du Droit de Préemption Urbain, le lotissement nouvellement créé « L’Orée du Bois » et autorisé selon PA n°0370471650001.

Délibération adoptée à l’unanimité

4 - Approbation de la Convention de servitudes entre la société ENEDIS et la commune de Cerelles

M. le Maire indique que dans le cadre de l’amélioration de l’enfouissement des réseaux de la commune, des travaux envisagés par ENEDIS doivent emprunter le domaine public. Ces opérations doivent faire l’objet d’une convention de servitude, à intervenir entre ENEDIS et la commune, actant la mise en place de ces ouvrages et des modalités techniques en résultant.

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
• Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
• Vu les décrets 67-886 du 6 octobre 1967 et 70-492 du 11 juin 1970 sur les distributions d’énergie,
• Considérant que la société ENEDIS doit procéder à des travaux d’amélioration de la desserte et de l’alimentation du réseau électrique de distribution publique.
• Considérant qu’il convient donc de procéder à la signature d’une convention de servitude correspondante entre ENEDIS et la commune de Cerelles,

le Maire propose au conseil municipal d’approuver les termes de la convention de servitude entre ENEDIS et la commune de Cerelles et de l’autoriser à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

M. Baude demande si cette intervention est de nature à empêcher le « busage » du fossé dont il rappelle qu’une subvention avait été allouée à la commune afin de créer un chemin piéton ou un trottoir entre la rue de la scierie et le carrefour avec la D28 (les tuyaux ont été achetés et sont remisés aux ateliers municipaux. Pour lui cette réalisation est nécessaire en raison de la dangerosité pour les personnes qui doivent se rendre à Langennerie à pied (notamment les enfants et lorsque la visibilité est mauvaise.

M. Gaborit et M. Multeau indiquent que les câbles électriques sont installé sous la chaussée et à priori pas de nature à gêner.

M. le Maire informe que des parkings vont être réalisés et un éclairage va y être installé. Il précise que ces travaux d’enfouissement vont permettre de modifier le trajet d’une ligne électrique qui traverse le terrain derrière le cimetière et ainsi permettre son urbanisation.

Délibération adoptée à l’unanimité

5 - Approbation des statuts de la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles/Pays de Racan

Lors du Conseil communautaire du 18 octobre 2017, les statuts de la Communauté de communes Gâtine et Choisilles/Pays de Racan ont été modifiés.

Les modifications concernent soit la prise de compétences nouvelles, soit le transfert de compétences auparavant facultatives en compétences optionnelles. 

M le Maire propose d’approuver les statuts de la Communauté de communes modifiés.

La communauté de communes doit prendre de nouvelles compétences afin de bénéficier des indemnités de l’Etat. C’est la compétence PLU qui a été choisie. Cette décision va conduire dans l’avenir à uniformiser les démarches de mise à jour des PLU, ce qui permettra  une étude collective des PLU et donc moins chère. A ce jour trois communes ont un PLU à jour Neuillé-Pont-Pierre – Cerelles – Saint Roch. Les autres communes devront donc se mettre en conformité (prise en compte Loi Grenelles et Loi Alur). Chaque commune conservera son libre arbitre et le Maire de la commune sera seul décideur pour la signature des permis de construire.   

Cette délibération était à prendre avant le 31 décembre 2017. Ces statuts seront en place à compter du 1^er janvier 2018.

M.Baude demande les conséquences sur le devenir de ces statuts en cas de refus d’une municipalité de voter positivement.

M. le Maire indique que la décision se fait à la majorité simple.

Délibération adoptée à l’unanimité

6 - Election d’un délégué suppléant au syndicat intercommunal de la Choisille et de ses affluents

le Maire indique que suite à la démission de Madame Morel Sylvie, il convient d’élire un nouveau membre suppléant au sein du Syndicat Intercommunal de la Choisille et de ses Affluents (SICA).

Pour cette instance, il est nécessaire de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.  M. Desvages André et Mme de Saint-Salvy Marie-Christine (délégués titulaires) et M. Thomas Alain (délégué suppléant), ont déjà été élus  en séance du 16 avril 2014. 

M. le Maire propose de voter au scrutin public (vote à main levée) la désignation de ce délégué.

Les conseillers à l’unanimité se prononcent pour un vote à mains levées.

A la demande de volontariat, madame Monique Rolshausen est seule candidate.

Mme Roshausen est élue à l’unanimité

7 - Election d’un délégué suppléant au syndicat des cavités souterraines

M. le Maire indique que suite à la démission de Madame Morel Sylvie, il convient d’élire un nouveau membre suppléant au sein du Syndicat des cavités souterraines.

Pour cette instance, il est nécessaire de désigner 1délégué titulaire et 1 délégué suppléant.  

M. Thomas Alain a déjà été élu en séance du 16 avril 2014.

M. le Maire propose de voter au scrutin public (vote à main levée) la désignation de ce délégué.

Les conseillers à l’unanimité se prononcent pour un vote à mains levées.

A la demande de volontariat monsieur Théo Baude est seul candidat.

M. Baude est élu à l’unanimité.

 8 - Désignation d’un correspondant Défense

M. le Maire indique que suite à la démission de Madame Morel Sylvie, il convient de désigner un correspondant défense.

Afin de renforcer le lien entre l'Armée et la Nation, le Ministre de l'Intérieur demande aux communes de désigner au sein de leur conseil municipal un élu en charge des questions de défense.

Interlocuteur local des autorités militaires du département et de la région, il a pour mission de sensibiliser ses concitoyens aux questions intéressant la défense nationale telles que le recensement, les journées d'appel de préparation à la défense pour les jeunes, les métiers de la défense, notamment lors du parcours de citoyenneté.

A la demande de volontariat seul monsieur Théo Baude est candidat.

M. Baude est désigné à l’unanimité.

9 - Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité

M. le Maire indique que lorsque le personnel qui intervient sur le temps de la pause méridienne (ATSEM ou personnel chargé de la surveillance) est absent, deux possibilités se présentent :

• soit l’agent est en arrêt de travail : dans cas, la commune peut recruter un remplaçant sur ce motif, sans avoir à créer en poste en conseil municipal,
• soit l’agent est absent pour un autre motif (formation, événements familiaux, rendez-vous médicaux, …) et dans ce cas, il est nécessaire de disposer d’un poste pour accroissement temporaire d’activité afin de recruter un remplaçant.

Il propose donc de créer un poste pour accroissement temporaire d’activité d’une durée de 3 mois, à temps non complet, à hauteur de 12/35ème, rémunéré sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial - indice brut 347.

le Maire précise que les contrats seront réalisés au fur et à mesure des besoins en remplacement, et ne pourront dépasser, tous cumulés, plus de 3 mois.

Délibération adoptée à l’unanimité

10 - Remboursement des frais de déplacements des bénévoles de la bibliothèque municipale

M. le Maire rappelle que la bibliothèque municipale sera gérée et animée par des agents communaux et une équipe de bénévoles. Ces bénévoles seront amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la collectivité, en particulier pour les formations, les relations avec la bibliothèque départementale et les achats en librairie.

M. le Maire propose :

• de participer au remboursement des frais de déplacements des bénévoles (indemnités de mission et indemnités kilométriques lorsque les déplacements sont effectués avec le véhicule personnel), selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux,
• de lui donner délégation pour dresser et tenir à jour la liste de ces bénévoles. 

M. le Maire précise qu’au niveau de la communauté de communes on va être rattaché à un organisme qui s’appelle « la lecture pour tous » et qui dépend du conseil départemental. La commune de Cerelles va passer avec cette entité qui fournira les livres et DVD elle donne à la commune une subvention de 110 000€ déjà perçue. En revanche avec cet organisme une formation s’impose car il fonctionne en réseau. Actuellement 4 communes de Racan fonctionnent en réseau la commune de Cerelles y sera rattachée. Ce qui veut dire qu’un habitant de Cerelles choisit un livre sur le listing si celui-ci se trouve à Saint Paterne Racan. Le nécessaire sera fait pour l’acheminer à Cerelles afin d’être mis à la disposition du lecteur. Ce dernier le rapportera à la bibliothèque de Cerelles qui se chargera de le réintégrer à St Paterne Racan.

Cette organisation via le réseau va permettre d’apporter un service plus important puisqu’il y aura bibliothèque médiathèque et mise à disposition sur Cerelles. Une jeune femme est responsable de l’animation du réseau auquel nous adhérerons lorsque la bibliothèque sera opérationnelle.

Le début des travaux est prévu le 28 novembre 2017 du retard a été pris en raison de l’organisation des travaux de désamiantage de la partie du bâtiment à démolir (ardoises). Ce retard s’accompagne d’un surplus  de 2 300€ en partie pour les mesures de sécurité particulières.

Des réunions seront organisées pour la formation des organisateurs des bibliothèques le covoiturage sera la règle dès que possible. Le logiciel de gestion qui sera mis en place à Cerelles sera commun aux autres bibliothèques, le catalogue et les prix seront identiques.

M. le Maire considère qu’il s’agit d’un vrai service. Il cite pour exemple la ville de Brest où il y a neuf bibliothèques, dont celle de l’Arsenal qui est la référence Nationale et qui offrent un service important.

M. Baude constate qu’il fait partie de la commission consultative bibliothèque et qu’il n’a jamais été consulté au moins pour l’information.

M. le Maireapporte les précisions suivantes, à ce jour il y a eu 2 réunions. La 1^ère les intervenant sont venus sans les documents ils ont été priés de revenir et la seconde a été annulée en raison du retard pris dans l’opération de désamiantage. Une réunion est programmée la semaine prochaine pour traiter des problèmes d’isolation.

M. Baude: Parce que c’est bien de faire partie d’une commission mais si on n’est pas intégré au projet ou si on ne participe pas au projet, je n’en vois pas l’utilité.

M. le Maire informe qu’aujourd’hui c’est encore un peu difficile car un appel d’offre a été lancé par deux fois concernant l’électricité et qu’une seule réponse à été faite et cet électricien habite de l’autre côté de Blois. Cette situation est selon lui identique au niveau de la communauté de communes. Il tire le constat que les artisans ont du boulot et sans doute peu intéressé.

Mme Grosbois met en exergue la complexité des dossiers à constituer pour postuler à un appel d’offres.

M. Gaboriau pense que les petits artisans n’ont peut être pas forcément de temps à consacrer à l’étude de ces dossiers.

M. le Maire fait état de sociétés qui pourtant installées loin de la Touraine postulent pour les marchés. Interrogées sur leurs possibilités d’intervention elles reconnaissent faire intervenir des entreprises locales en sous-traitance.

M. Desvages fait le constat que ces entreprises sont passées maître dans la constitution des dossiers d’appel d’offres.

M. Gaboriau trouve tout à fait normal que l’on paye les frais de déplacement, mais il se pose la question quand il va à des réunions à Saint-Paterne-Racan, il ne perçoit pas de frais de déplacement.

M. desvages indique que les conseillers communautaires perçoivent des frais de déplacement.

M. Gaborit indique qu’il ne perçoit rien et qu’il rejoint l’analyse de M. Gaboriau

Mme Grosbois précise que seuls les conseillers communautaires sont indemnisés

M. Gaboriau indique qu’il participe à toutes les réunions et il se demande s’il va continuer à y aller. Il précise que les réunions commencent à 18h30 et qu’elles durent assez longtemps.

M. le Maire reconnaît que pour ces indemnités, seuls sont concernes les conseillers communautaires

Baude ne trouve pas normal que les conseillers ne soient pas dédommagés des frais.

Mme Rolshausen demande s’il est possible d’évaluer ces frais pour une personne.

Mme la secrétaire générale indique qu’il n’est pas possible d’établir une estimation pour l’instant et la formation n’est pas toujours au même endroit. Ensuite il y aura des déplacements pour aller à la boîte à livres à Tours

Mme Rolshausen demande s’il est possible de surseoir cette délibération afin d’avoir une étude plus précise des coûts, quitte  à faire des remboursements rétroactifs.

M. Desvages attire l’attention sur les problèmes de covoiturage liés aux assurances.

M. le Maire indique qu’il pratique le covoiturage lorsqu’il participe à des réunions pour la culture à Orléans, il dit en informer son assureur.

Il est précisé que le taux de l’indemnité est fixé par l’administration fiscale.

Mme Roslhausen demande comment les associations de Cerelles gèrent ce genre de situation.

M. Gaborit répond qu’elles ne versent pas d’indemnité

M. le Maire précise que les associations peuvent dédommager les adhérents sous réserve que cela soit mentionné dans les statuts et règlements intérieurs.

M. Gaboriau trouve normal que les frais soient indemnisés sous réserve de ne pas avoir de bénévoles

Mme Grosbois trouve que ce cas est différent du conseiller

M. Baude pense que les gens sont bénévoles pour tenir la bibliothèque sur place et à partir du moment où on les envoient chercher des bouquins à droite à gauche c’est normal que ça ne leur coûte rien. A la limite la commune devrait mettre la voiture à disposition pour qu’ils n’y aillent pas avec leur véhicule personnel.

Mme Rolshausen est d’accord

M. Desvages se rappelle qu’une délibération a été prise par le CM afin de pouvoir verser des indemnités aux conseillers municipaux.

Nota : Délibération prise le 20 mai 2009 mais est-elle encore valable ?

Délibération adoptée à l’unanimité

11 - Location de la salle Cersilla

M. le Maire évoque les difficultés rencontrées concernant la location de la salle Cersilla et souhaite recueillir l’avis des conseillers municipaux concernant une éventuelle suspension des locations.

Il porte à la connaissance du CM que suite à la location des locaux à des occupants indélicats il a été saisi à plusieurs reprises de plaintes pour nuisances sonores, par des habitants de Cerelles. Cette situation étant source de conflit il envisage de cesser la location de la salle Cersilla aux particuliers.

Au cours de la discussion qui a suivi il a été proposé de durcir le règlement intérieur, d’installer des moyens techniques pour limiter les émissions sonores, de limiter les horaires d’occupation et d’obliger les utilisateurs à laisser les portes fermées après une certaine heure.

M. Gaboriau dit avoir loué et utilisé la salle et qu’il en a été très satisfait. Il trouve regrettable qu’à cause du comportement de certaines personnes on pénalise tout un village.

M. Baude constate que chacun émet un avis sur la question, mais qu’il est difficile d’en tirer un enseignement. Il demande à ce que cette affaire fasse l’objet d’une étude en commission afin d’analyser la situation et faire des propositions au CM.

M. le Maire clos le sujet en indiquant que cette situation sera vue en commission en attendant il suspend la location de la salle aux particuliers.

12 - Informations du Maire

M. le Maire indique qu’il a demandé une étude de coût pour le transfert du city stade au terrain de foot.

M. Multeau intervient pour signaler la dangerosité de l’accès au terrain de foot.

M. Gaborit indique qu’il est possible d’aménager l’accès au terrain de foot. Il précise que nombreux enfants qui fréquentent le city stade sont obligés de traverser la D 28 pour s’y rendre.

le Maire rapporte que des jeunes ont pénétré dans l’enceinte de l’école et qu’il entend engager des poursuites. Il indique qu’il se renseigne actuellement afin de pouvoir mettre les bâtiments municipaux sous la surveillance caméras.

Commission administrative de révision des listes électorales : 

Pour pouvoir voter, un citoyen doit être inscrit sur une liste électorale. Cette liste électorale est permanente mais elle fait l’objet d’une révision annuelle qui est effectuée par une commission administrative de révision. Cette commission a notamment pour mission de statuer sur les demandes d’inscription ou de radiations reçues en mairie, et de s’assurer que les personnes déjà inscrites ont conservés leur droit à continuer de figurer sur la liste électorale du bureau de vote. La commission administrative comprend trois membres : 

• le Maire,
• un délégué de l’administration désigné par la préfecture (M. Gibault),
• un délégué choisi par le président du tribunal de grande instance (Mme Rivoalen ou M. Gaboriau).

le Maire souhaite savoir si un conseiller municipal est intéressé pour assurer la suppléance du délégué de l’administration, en cas d’absence de celui-ci.

Cette désignation ne relève pas de la Compétence du C.M. Le nom du volontaire sera transmis au Préfet (donc pas de délibération). 

Conseil municipal des jeunes :

M. Ragot indique qu’une réunion a été organisée et qu’un seul enfant et un seul adulte se sont présentés. Le projet est abandonné

Comité d’animation de Cerelles

M. Baude informe le CM que le CAC va installer des racks dans le nouveau local le mercredi 15 novembre 2017 et déménagera son matériel le samedi 18 novembre 2017.

Amélioration de l’habitat   + d'infos cliquez sur le titre 

Mme Grosbois rappelle que des aides peuvent être accordées pour les projets relatifs à l’habitat. Elle demande aux conseillers de prospecter autour d’eux pour proposer des dossiers.

Séance levée à 20 heures