L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1 - Approbation du procès-verbal du CM du 20 juin 2017 .

2 - Attribution du marché "construction d'une bibliothèque" .

3 - Approbation du procès-verbal de mise à disposition entre les communes de Cerelles et le SIAEP Semblançay-Charentilly-St-Antoine du Rocher-Cerelles.

4 - Approbation de la convention de servitudes entre la société ENEDIS et la commune de Cerelles.

5 - Approbation du rapport de la CLECT de la communauté de communes de Gâtine et Choisilles/Pays de Racan. 

6 - Assainissement : adoption du rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2016.

7 - Assainissement : adoption du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice 2016.

8 - Personnel : adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire souscrit par le CDG37.

9 - Retrait de la subvention piscine versée à l'école "accordée sur l'année 2017".

10 - Informations du Maire.

SYNTHESE 

La réunion du conseil municipal s’est déroulée dans une ambiance sereine. Il est vrai qu’il n’y avait pas dans les sujets proposés de quoi polémiquer.

La délibération qui aurait pu le cas échéant poser problème concernait le marché « bibliothèque ». Les membres de la commission d’appel d’offre, par l’intermédiaire de M. le Maire, ont explicité leurs choix et c’est en confiance que nous avons pu la voter.

Pour ce qui concerne l’assainissement il y a toujours le constat récurent d’eaux parasites qui arrivent à la station d’épuration.

Il est gênant que ce sujet réapparaisse tous les ans sans qu’il semble qu’une solution puisse être trouvée. Sans doute faudrait-il que les citoyens que nous sommes jettent un œil sur nos installations et qu’éventuellement nous y apportions des modifications. Si nous arrivions à réguler ce problème cela soulagerait la station et éviterait d’éventuels débordements lors des épisodes pluvieux.

Il est fait également état de canalisations bouchées par des détritus jetés dans le réseau pluvial qui nécessitent l’intervention d’entreprises spécialisées.

La commune de Cerelles a vu son contrat d’assurance pour ses personnels dénoncé par GROUPAMA, en raison de son taux de sinistralité élevé.

 L’ennui, c’est qu’il semble que l’assureur ait négligé d’en informer la municipalité. Ce qui je l’avoue est un peu cavalier. Concrètement cela a mis la commune dans une situation inconfortable puisque sans assurance au cours du 1^er semestre 2017 quid des remboursements pour cette période ? 

le Maire a entamé une négociation avec l’assureur pour tenter de trouver un arrangement amiable. Faute de quoi il faudra envisager une procédure.

Les débats ont été clôturés par quelques informations de M. le Maire concernant les chantiers et projets actuellement en cours sur la commune.

Théo Baude

DEBATS

A dix huit heures, M. le Maire a procédé à l’appel des conseillers. Deux absents Mme Pons et M. Desvages (non représentés). Constatant le quorum il a demandé un/une volontaire pour assure le rôle de secrétaire. M. Alain Thomas s’est proposé, il a été élu à l’unanimité (13/13).

Après avoir rappelé l’ordre du jour M. le Maire à ouvert les débats.

1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2017

Après avoir précisé qu’une modification est intervenue dans le texte de la délibération concernant la résidence senior (explication du décompte des voix) M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du C.M. en date du 20 juin 2017.

Adopté 12/13 (M. Macé n’a pas pris part au vote il était absent lors de cette réunion)

2 - Attribution du marché « construction d’une bibliothèque »

M. le Maire rappelle que la commune a lancé un marché à procédure adaptée en date du 26 juin dernier concernant la construction de la bibliothèque municipale.

La date limite de réception des offres était fixée au lundi 24 juillet 2017 à 10 h 00. 

La Commission d’Appel d’Offres s’est ensuite réunie le jour même, à 10h15,  en mairie, salle du conseil municipal pour procéder à l’ouverture des plis reçus.

28 plis, tous lots confondus, ont été reçus dont 18 au format papier (par courrier ou dépôt en mairie) et 10 de manière dématérialisée (sur le site internet www.pro-marchespublics.com). 

A l’issue de l’ouverture des plis, toutes les offres ont été jugées recevables. 

 L’architecte Maître d’œuvre de l’opération, BD ARCHITECTURE et les bureaux d’études associés (C2A et FLAM ingénierie), ont procédés à l’analyse technique et financière des propositions pour chacun des lots. 

Les critères de jugement des offres, conformément au règlement de la consultation, étaient les suivants : 

Critères de sélection des offres : Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères d’attribution hiérarchisés et pondérés suivants : 

 A - La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif remis par le candidat :   55 %

 B - Le coût des prestations évalué au vu de l’acte d’engagement :   45 %

 Ces critères porteront sur l’ensemble des lots.  Le pouvoir adjudicateur examinera l’offre de base des candidats, pour établir un classement.  Les offres seront classées par ordre décroissant en fonction du nombre total de points obtenus et c’est l’offre la mieux classée (celle qui  obtient le plus grand nombre de points) et donc économiquement la plus avantageuse, qui sera retenue.  Les offres seront pondérées sur 10. 

? Le critère « valeur technique » V sera noté sur dix (10) par rapport au mémoire technique présenté et notamment aux éléments suivants : 

- Moyens humains et matériels affectés à l’opération (2 points),

- Réalisation chantiers et travaux similaires, accompagnés de photos de réalisation (1 point), 

- Méthodologie et Procédés d’exécution (4 points), 

- Note explicitant l’organisation mise en place pour gérer les déchets du chantier (1 point), 

- Provenance et qualité des matériaux et fournitures (2 points).

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie en date du 12 septembre dernier afin de se prononcer en faveur d’un classement des entreprises en tenant compte des critères énoncés ci-avant. Pour certains lots, des négociations ont été engagées, comme le propose le règlement de consultation. 

le Maire après avoir explicité le déroulement du marché et notamment précisé qu’à propositions égales les entreprises connues du département ont été choisies, propose au C.M.,  d’entériner le choix des entreprises présenté par la Commission d’appel d’offres, dans le tableau suivant :

A la question posée concernant le commencement des travaux, il estime qu’ils devraient débuter en novembre 2017 pour une livraison au cours du 1^er semestre 2018. Il explique ce retard par un souci d’ordre réglementaire. En effet la toiture comportant de l’amiante il est des normes et règles à respecter auxquelles l’entreprise choisie ne peut pas déroger.

Il porte à notre connaissance que les personnes qui seront en charge de la bibliothèque sont actuellement en stage de formation.

Délibération adoptée à l’unanimité (13/13)

3 - Approbation du Procès-verbal de mise à disposition entre la commune de Cerelles et le SIAEP Semblançay-Charentilly-St Antoine du Rocher-St Roch-Cerelles

M. le Maire rappelle que, depuis le 1er janvier 2017, la commune adhère au SIAEP Semblançay/Charentilly/St Antoine du Rocher/St Roch/Cerelles pour sa compétence eau potable.

Le code général des collectivités locales (CGCT) et plus particulièrement son article L.1321-1 prévoit que le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition gratuite des biens meubles et immeubles affectés à l’exercice de cette compétence, sans qu’il y ait pour autant transfert de propriété. 

Conformément à l’article précité, cette opération est constatée contradictoirement entre les deux personnes publiques par l’élaboration d’un procès-verbal, qui précise notamment la consistance des biens. 

Au vu de cela, il est demandé au C.M. d’autoriser M. le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition ci-joint au profit du SIAEP Semblançay/Charentilly/St Antoine du Rocher/St Roch/Cerelles.

M. le Maire rappelle que cela est provisoire puisque la communauté de communes va dans quelques années prendre en charge cette compétence.

 Délibération adoptée à l’unanimité (13/13)

4 - Approbation de la Convention de servitudes entre la société ENEDIS et la commune de Cerelles

M. le Maire indique que dans le cadre de l’amélioration de l’enfouissement des réseaux de la commune, des travaux envisagés par ENEDIS doivent emprunter le domaine public. Ces opérations doivent faire l’objet d’une convention de servitude, à intervenir entre ENEDIS et la commune, actant la mise en place de ces ouvrages et des modalités techniques en résultant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,  Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,  Vu les décrets 67-886 du 6 octobre 1967 et 70-492 du 11 juin 1970 sur les distributions d’énergie. 

Considérant que la société ENEDIS doit procéder à des travaux d’amélioration de la desserte et de l’alimentation du réseau électrique de distribution publique. 

Considérant qu’il convient donc de procéder à la signature d’une convention de servitude correspondante entre ENEDIS et la commune de Cerelles. 

M. le Maire propose au C.M. d’approuver les termes de la convention de servitude entre ENEDIS et la commune de Cerelles et de l’autoriser à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

le Maire précise qu’au cours de la période 2017/2018 se seront 3,5km de lignes électriques qui seront enterrées et 5,6km pour la période 2018/2019. Il indique qu’une convention sera passée ENEDIS avec chaque propriétaire de terrain.

Il indique qu’au cours de cette opération la ligne électrique qui traverse le terrain communal derrière le cimetière sera déplacée pour suivre les chemins communaux. Cela pourra permettre une future commercialisation du bien.  

Délibération adoptée à l’unanimité (13/13)

5 - Approbation du rapport de la CLECT de la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles/Pays de Racan

M. le Maire rappelle que la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles/Pays de Racan est chargée d’évaluer le coût des charges transférées par les Communes à chaque transfert de compétence à la Communauté de Communes. Chaque C.M. doit ensuite délibérer dans un délai de 3 mois suivant la transmission du rapport.

Le Maire donne lecture du rapport et précise notamment le détail pour la commune de Cerelles.

le Maire propose d’adopter le rapport de la CLECT en date du 15 juin 2017 contenant l’évaluation des charges transférées.

Comme chaque année il est regretté le fait que la base de calcul soit basée sur le potentiel des zones artisanales qui existait sur chaque commune à la création des communautés de communes. Données qui ont bien sur évoluées. M. le Maire précise que cela ne peut s’adapter qu’à la condition que les communes, à l’unanimité, votent cette modification, ce qui est matériellement impossible.

Délibération adoptée à l’unanimité (13/13)

6 -  Assainissement : adoption du rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2016

Conformément à l’article L.1411-3 L.2224-5 et du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient d’adopter le rapport annuel du délégataire VEOLIA, pour la Délégation de Service Public de la compétence assainissement.

 Délibération adoptée à l’unanimité (13/13)

7 -  Assainissement : adoption du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2016

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.  Il a été rédigé par le cabinet Hadès, assistant conseil auprès du SIA CERELLES CHANCEAUX et plus particulièrement M. Nicolas BEN KEMOUN. 

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il sera également transmis aux services préfectoraux en même temps que la délibération. Il est donc demandé au C. M. d’adopter ce rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2016 qui figure en annexe 6 du présent document.

Comme chaque année il est fait état dans ces rapports du constat que des eaux parasites (pluviales) sont déversées dans la station d’épuration provoquant en cas de forte pluie des désordres. Dans son document Véolia fait état de contrôles et vérifications. M. le Maire indique que des branchements irréguliers ont été découverts chez des particuliers et que dans ces cas là les modifications ont été effectuées. Depuis la mise en service de la station d’épuration il est remarqué cette intrusion d’eau de pluie. (Sans doute faudrait-il inciter les propriétaires à vérifier leurs branchements).

le Maire signale que des interventions de débouchage de canalisations ont été entreprises sur la commune à cause de déchets déversés dans le réseau d’eau de pluie (restes de crépis …)

 Délibération adoptée à l’unanimité (13/13)

8 - Personnel : adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le CDG37

M. le Maire indique que les fonctionnaires territoriaux affiliés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L.) ne dépendent pas du régime général de la sécurité sociale (sauf en ce qui concerne les frais de soins du régime maladie) mais relèvent des dispositions prévues par leur statut. Ils bénéficient d'un régime dit " spécial" de Sécurité Sociale, à la charge de leur employeur.

L’autorité territoriale supporte la charge financière des conséquences de l'application du statut et peut transférer cette charge auprès d'une compagnie d'assurance et souscrire un contrat d'assurance des risques statutaires.

La commune était assurée précédemment par la société GROUPAMA. Cependant, le contrat arrivant à son terme en fin d’année dernière et la compagnie jugeant que le taux de sinistralité de la commune était trop élevé, le contrat n’a pas été reconduit. Aucune information n’a été transmise à la commune concernant cette non reconduction. 

le Maire propose d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour les années 2017-2020, à compter du 1er juillet 2017, aux conditions suivantes :

Compagnie d’assurance retenue : CNP ASSURANCES

Courtier gestionnaire : Sofaxis

Régime du contrat : capitalisation

Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion d’Indre et Loire

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2017 (date d’échéance des contrats) avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 4 mois.

Catégorie(s) de personnel assuré, taux de cotisation retenu(s) et garanties souscrites :  

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : taux : 5,85%  Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents non titulaires de droit public : taux 1,15% Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire :   

Assiette de cotisation :

? Traitement indiciaire brut,

? La nouvelle bonification indiciaire (NBI),

? Le suppléant familial de traitement (SFT),

? Les primes, indemnités ou gratifications versées, à l’exclusion de celles affectées à des remboursements de frais : régime indemnitaire perçu par les agents,

? Les charges patronales. 

Précision : l’adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d’une participation financière appelée « frais de gestion » auprès du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire dont le montant s’élève à un pourcentage de la masse salariale assurée hors charges patronales (0,40%).

le Maire insiste sur le fait que la commune n’a pas été informée du non reconduction du contrat. Il précise qu’il est en négociation avec GROUPAMA pour faire valoir les droits de la commune. Si cela n’aboutissait pas il se dit prêt à engager une procédure. La défaillance de l’assureur risque d’avoir une répercussion financière puisqu’au cours du premier semestre 2017, les congés de maladies et autres risquent de ne pas être remboursés.

Délibération adoptée à l’unanimité (13/13)

9 - Retrait de la subvention piscine versée à l’école accordée sur l’année 2017

le Maire indique que le C.M. a accordé, lors de sa séance du 9 mars dernier, une subvention d’un montant de 1 660 € pour le projet « piscine » de l’école. Il indique que suite à la nomination de la nouvelle directrice de l’école, il lui a été indiqué, lors de ses séances de formation de prise de poste, que ce projet ne devait pas être financé par une subvention mais par la prise en charge directe des frais par la commune. M. le Maire propose donc d’annuler la subvention de 1 660 € votée lors de la séance du 9 mars 2017 et de prendre directement en charge les frais (transport + entrées) à hauteur du montant de la subvention accordée. 

Délibération adoptée à l’unanimité (13/13)

10 - Informations du Maire

le Maire informe le C.M. :

Côté Maisons

Les derniers terrains du lotissement Ragueneau ont été vendus,  ils sont en phase de construction.

Le lotissement rue du Gué Bolin sur deux des trois parcelles les maisons sont en phase d’achèvement.

Le lotissement l’Orée du Bois devrait débuter le 21 septembre 2017. Le bornage est prévu le 25/9/2017. A ce jour 8 parcelles et constructions de maison sont actées. Cinq parcelles sont en promesse de vente.

Le local des associations est en cours de construction, la dalle est coulée. Il est demandé au Maire de prévoir des racks afin de permettre le rangement du matériel. De prévenir le CAC dès lors qu’il faudra envisager le déménagement du matériel entreposé dans la future bibliothèque.

Les études pour la résidence Seniors de poursuivent. Un plan de masse devrait prochainement être présenté à la commission Urbanisme.

 Salle communales

Il est demandé à M. le Maire d’étudier en concertation avec les associations un plan d’occupation des locations de salle afin d’éviter des doublons.

Séance levée à 20 heures

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