L'info Cerelloise

SYNTHESE 

 

JEU DE DUPES

Comment une majorité municipale cherche à reporter sur quelques uns les résultats de son incurie.

L’heure est grave, l’objet de mon propos est la manière dont est gérée l’affaire « cantine scolaire et garderie ».

Au cours de l’été 2009 un consensus a permis de remplacer, dans l’urgence, l’association des parents d’élèves démissionnaire. Des contrats d’une durée maximum d’un an ont été pris avec des entreprises. Ces engagements se terminaient au cours de l’été 2010.

En bonne gestion, le printemps 2010 aurait du être consacré à l’élaboration de contrats pérennes. Hors, cette période a une nouvelle fois mis en exergue les volontés hégémoniques de quelques uns. Les démarches n’ont donc pas été effectuées, ce qui a obligé la municipalité à quémander à la Préfecture une autorisation spéciale de proroger les contrats.

Début août monsieur le Maire a reçu, dans le cadre du service public que les habitants sont en droit d’attendre de la commune, une autorisation exceptionnelle de proroger les contrats en cours d’un trimestre et l’obligation d’en mettre en place de nouveaux, de manière réglementaire, à l’échéance du 1^er janvier 2011.

Il est bon de rappeler à ce stade que la municipalité à une majorité avérée (une dizaine de voix) et qu’elle peut donc s’affranchir totalement des avis de ses opposants.

Le conseil municipal a donc été convoqué le lundi 4 octobre avec en ordre du jour la création de commissions spécifiques pour gérer les appels d’offre et autorisation donnée au Maire d’engager le marché.

La séance n’a pas pu se tenir faute de n’avoir pas pu réunir le quorum (8 personnes) le Maire était entouré de ses fidèles adjoints et des ralliés de fraiche date. Bien sur ils avaient des pouvoirs, mais il a manqué une présence physique. A qui la faute, aux opposants ?

À ceux qui ont fixé la date sans s’assurer de la présence des individus ?

La séance a été reportée au samedi 9 octobre 2010. Cette fois ci, bien qu’il ne soit pas nécessaire, le quorum y était.

Monsieur le Maire a lu l’ordre du jour de la séance, identique à celui prévu le 4 octobre.

Une intervention  de l’opposition a jeté le trouble dans l’assemblée et plus précisément dans les rangs des décideurs. La délibération soumise au vote ne correspondait pas à l’ordre du jour. A qui la faute, aux opposants ?

Au manque de rigueur des personnes chargées de rédiger et de signer les ordres du jour ?

Bien que Mr le 1^er adjoint David Macé ait tenté de raisonner les élus de l’opposition en leur demandant de s’affranchir des règles légales, sous prétexte que maintenant ils vont se retrouver hors délai. Allant jusqu’à les désigner comme responsables en cas d’absence de cantine et de garderie au 1^er janvier 2011. Pour ce monsieur, il semble que la fin justifie les moyens.

Bien que disposant encore d’une majorité, le Maire a préféré reporter une nouvelle fois ces délibérations et la séance du CM au mardi 12 octobre. Gageons que cette fois les choses serons présentées de manières réglementaires.

Ne comptez pas trouver de quoi vous éclairer en lisant les comptes rendu municipaux. Bien qu’ils représentent officiellement les débats du conseil municipal ils ne reflètent en rien la réalité.

TRANSCRIPTION 

Cette transcription intégrale a été rédigé en s’appuyant sur un enregistrement audio de la séance

 

Nota : L’exercice a été rendu difficile par la nature polémique des débats. Les passages présentant un doute ou une lecture approximative ont été remplacés par les mentions « Brouhaha » ou « inaudible ».

En cas de doute sur la véracité de ce texte la bande son est conservée. Il permettra le cas échéant aux incrédules de pouvoir vérifier qu’aucun paragraphe de nature à favoriser l’un ou l’autre des participants n’a été supprimé ou modifié.

 -o-o-o-o-o-o-

Maire : Nous n’allons pas attendre le quart d’heure Tourangeau, je vais procéder à l’appel :

Présents 11  Jean-Laurent Fredon - David Macé – Patrice Leclercq – Denis Foulon – Monique Reille – Thierry Wable – Luc Garanne – Laurent Quentin – Laurent Alaphilippe – André Desvages – Frederic Gaborit.

Absents 4  (Gérard Multeau pouvoir à David Macé – Alain Thomas pouvoir Jean-Laurent Fredon – Claudette Rousseau excusée pas de pouvoir – Annie Goujon pouvoir à Denis Foulon.

J’ai procédé à l’appel bien que nous ne soyons pas tenus d’avoir le quorum compte tenu que la dernière séance n’a pu être exécutée faute de monde. Je procède à l’ouverture de la séance et je demande la nomination d’un secrétaire de séance. Qui se présente comme secrétaire ? Denis. Êtes-vous d’accord pour que Denis soit secrétaire de séance ? Pas d’observation particulière ? Oui bon Denis Foulon secrétaire de séance.

Maire : Avec votre convocation vous avez reçu le compte rendu de la séance du 21 septembre. Est-ce qu’il y a des observations sur cette séance ? Ca va nous éviter de tout relire tout le bouquin. Pas d’observation ? Bon nous allons passer à l’ordre du jour.

Patrice Leclercq : Il faut faire voter « inaudible »

Maire : Qui est pour ? Qui approuve le compte rendu de séance ?  

Denis Foulon : Huit

Maire : Qui s’abstient ?

Denis Foulon : Annie n’était pas là elle s’abstient. Cinq abstentions.

Maire : Qui est contre ?

Monique Reille : Je ne prends pas part au vote.

Maire : Madame Reille ne prend pas part

Monique Reille  : Mais vous pouvez mettre une personne, ce n’est pas la peine de mettre nominativement.  

Maire : Bon, nous allons passer à l’ordre du jour c’est l’engagement et l’autorisation de signature au Maire  pour la cantine et la garderie. Le marché de cantine et de garderie. Vous avez reçu dans vos courriers tous les objets, je ne vais pas vous relire. Je vais demander une suspension de séance pour constitution des listes. J’ai reçu une liste, est-ce qu’il y  d’autre

Laurent Alaphilippe : J’ai un commentaire à faire maintenant, si c’est possible. C’est juste pour faire un petit point de droit. En septembre 2008 vous avez fait voter en vertu de l’article 21-22-22 des délégations permanentes dans de nombreux domaines. Je rappelle que l’article l’alinéa 4 n’a pas été voté in extenso donc le conseil municipal et je cite la délibération «se réservait le droit de fixer les limites des délégations données au Maire par des délibérations spécifiques ».  Hors le conseil municipal n’a pas été saisi sur les limites de cette délégation. Vous en faites de que vous voulez. Il aurait fallu voter in extenso l’article, hors ça na pas été fait.

Maire : Ca n’a pas été fait, c’est pour ça que je vous demande aujourd’hui  de m’autoriser à engager la commune et autoriser le Maire à la signature pour la cantine et la garderie.

Laurent Alaphilippe : L’alinéa 4 prévoit des éléments beaucoup plus importants que l’autorisation de signature. Enfin, moi je vous averti, c’est tout.

Monique Reille  : Vous nous demandez de donner la signature sur un marché dont on n’a pas vu les tenants et les aboutissants, c’est ça ?

Maire : Pour l’instant

Monique Reille  : Sur rien

Maire : Il y a une consultation de marché pour la cantine et la garderie. Vous avez reçu les documents avec votre convocation. Vous les avez lus j’espère.

Monique Reille  : Quels documents ? Quels documents ?

Laurent Alaphilippe : Non ils n’y étaient pas

Thierry Wable : On n’a jamais reçu de documents.

Monique Reille  : Il y avait les documents ? On n’a jamais reçu de documents.

Thierry Wable : Non on ne les a jamais reçu, il y a avait juste le compte rendu de la séance précédente avec la convocation.

Maire : Bon alors je vais vous lire l’engagement du marché de restauration scolaire et ALSH et autorisation de signature au Maire. Le Maire demande au CM de l’autoriser à mettre en œuvre le marché de restauration scolaire et ALSH et à le signer.

Objet du marché : la prestation concerne la préparation sur place et la distribution des repas pour l’école et l’ALSH de 12 heures à 13 heures 20. Durée 32 mois à compter du 1^er janvier 2011 jusqu’au 31/08/2013.

Forme : Un marché à bons de commande article 77 du code des marchés publics traité à prix unitaire.

Conditions de consultation, au terme de l’article 30 du code des marchés publics relatif à la procédure pour les marchés de service selon une procédure adaptée en vertu de l’article 28 du code des marchés publics.

Après en avoir délibéré à raison de. Alors, qui est pour la consultation pour la cantine et garderie ? 

Monique Reille  : Mais vous faites quoi là, on vote une consultation, on vote une signature.

Maire : Attendez, attendez.

Monique Reille  : Soyez précis.

Laurent Alaphilippe : Il aurait fallu faire plusieurs délibérations déjà. Tout mélangé, l’engagement de marché, l’autorisation de signature, normalement c’est pas comme ça. C’est pas les mêmes

Monique Reille  : Mais, attendez on ne peut pas donner signature pour plusieurs choses à la fois en principe    

Maire : Alors écoutez vous avez les documents « inaudible ».

Monique Reille  : Non non c’est pas un problème de documents.

Laurent Alaphilippe : Enfin bon c’est des documents techniques de passation, c’est pas des éléments directement politiques pourquoi on s’engage là dessus. Mais moi je voudrais savoir pourquoi vous faite un marché public et pas une délégation de service public ?

Maire : On a confié une délégation de service public pour la garderie.

Monique Reille  : Ah bon, vous avez déjà décidé ?

Maire : Un marché à bons de commande pour la cantine et l’ALSH

Laurent Alaphilippe : Non mais qu’est-ce qui a déterminé le choix de la procédure ?

Maire : Le choix il a été déterminé si vous le voulez avec la commission

L.A. : Non, non, non, normalement c’est sur proposition au niveau d’un rapport présenté avec les différentes possibilités et les coûts. Hors c’est pas. Là vous avez déjà fait un choix en fait.

Maire : Non, non.

L.A. : Donc c’est mal

Maire : On n’a pas fait le choix encore.

L.A. : Si c’est marqué engagement d’un marché. Donc un marché public, sous entendu.

P.L. : Non c’est l’engagement de la procédure.

L.A. : Ah bein, faut revoir l’ordre du jour, désolé.

Maire : C’est l’engagement de la procédure.

Monique Reille  : On peu aussi bidouiller tous les ordres du jour « inaudible ».

Maire : Ca a été bidouillé déjà pas mal alors ça ne changera pas grand-chose.

R. : Mr le Maire vous savez très bien qu’on vote ce qui est écrit, d’accord. Alors pour le moment dites nous ce que vous avez écrit, ce que vous voulez qu’on vote.

Maire : Bon alors

Monique Reille  : C’est pas clair.

Maire : Je demande au conseil municipal d’autoriser le Maire à mettre en œuvre le marché de restauration et à le signer.

Monique Reille  : C’est pas l’ordre du jour.

Maire : Si c’est à l’ordre du jour

Monique Reille  : Non monsieur

L.A. : On ne peut pas, il y a un décalage entre ce que vous proposez de voter aujourd’hui et ce qu’il y a dans l’ordre du jour. C’est pas possible.

Maire : L’ordre du jour c’est bien engagement et autorisation de signature au Maire, vous êtes d’accord ? C’est mentionné dans l’ordre du jour.

Monique Reille  : L’engagement du marché ça a un sens

L.A. : Ca a un sens juridique un engagement. Ca veut dire qu’en fait on a déjà statué sur la procédure et on vous donne quitus pour signer, voilà, tous les éléments contractuels, c’est pas ça.

P.L. : Oui d’ailleurs c’est écrit, le Maire demande au CM de l’autoriser à mettre en œuvre, faut bien qu’on démarre le marché.

L.A. : Oui mais non,  la formulation  elle est inexacte juridiquement.

Monique Reille  : Ou elle est ?

P.L. : Juste en dessous.  

Monique Reille  : A mettre en œuvre le marché, où ? où ?

P.L. : Juste en dessous de délibération

Monique Reille  : Où ?

L.A. : A je ne l’ai pas.

Monique Reille  : Où ?

Maire : Juste au dessus de délibération, il y a le Maire demande au conseil municipal.

L.A. : Ah oui, mais c’est pas dans l’ordre du jour.

Monique Reille  : Mais c’est pas l’ordre du jour.

Thierry Wable : C’est marqué sur votre papier, pas sur les convocations.

Maire : A mettre en œuvre le marché de restauration

L.A. : Sinon moi je veux bien vous aider à les faire les ordres du jour, si vous le voulez. Parce que bon l’intérêt, c’est l’intérêt de la commune, parce que là bon.

Maire : Non c’est pas l’intérêt de la commune, c’est l’intérêt des gosses de la commune surtout

L.A. : Ah bon ? parce que c’est pas la même  chose, c’est subtil ça aussi, pour moi c’est la même chose, l’intérêt général.

Maire : L’intérêt de la commune c’est pas de

Monique Reille  : Vous savez ce qui risque de se passer si on vote quelque chose qui n’est pas à l’ordre du jour monsieur le Maire. Vous le savez.

L.A. : Surtout que les marchés publics sont obligatoirement au contrôle de légalité à la Préfecture. C’est vraiment là où il ne faut pas se tromper. Parce que faire appel à des organismes qui aident les collectivités locales, je sais de quoi je parle, j’ai travaillé pour eux, c’est une chose, mais il faut savoir se qu’on fait quand même, il y a un minimum. Ils ne vont pas tout vous faire. On aurait pu faire ça éventuellement collectivement, surtout ce genre de projet, mais bon voilà.

Monique Reille : C’est qu’on est toujours mieux servi quand c’est fait à l’extérieur.

L.A. : Oui mais bon on peut faire ça dans la commune, c’est ce qui avait été dit.

David Macé : Je dis que c’est dommage quand même qu’on dresse un conseil municipal sur des erreurs commises auparavant, vous savez que les erreurs commises auparavant.

Thierry Wable : Commises au paravent

Monique Reille  : De quoi vous parlez là ?

David Macé : Attendez, vous me permettez de parler.

Monique Reille  : On parle de l’ordre du jour.

David Macé : Vous me permettez de parler ou pas. Si tout le monde est là aujourd’hui à refaire ça, c’est bien que c’était mal fait au départ, on est bien d’accord

Laurent Alaphilippe : Ah c’est Thierry qui en cause là

Thierry Wable : Ah bein oui, c’est sur quand on ne fait rien.

David Macé : Si ça été mal fait au départ, je termine, je termine

Monique Reille  : Monsieur Macé je vais vous expliquer

David Macé : Je termine

Thierry Wable : Mr Macé vous parlez de ce que vous ne connaissez pas, on a tout fait en fonction de ce que la Préfecture nous a dit.

David Macé : Je termine, je termine, vous permettez une minute

Thierry Wable : Pour dire des bêtises.

Monique Reille  : Eh bien on a bien fait parce que

Maire : « inaudible »  ce n’était pas conforme « inaudible »

Brouhaha

Thierry Wable : Un coup c’est Mr le Maire qui met en cause parce que les « inaudible » n’ont pas été lancées, maintenant vous me mettez en cause, parce que le travail est pas bien fait, non, non, c’est pas normal, c’est des attaques personnelles.

Brouhaha

David Macé : C’est pas personnel, ça n’a rien de personnel

Thierry Wable : Mais si.

David Macé : aujourd’hui tous les parents d’élèves au 1^er janvier les parents d’élèves n’ont ni cantine ni garderie. Le fait de vouloir jouer comme ça, à faire ce genre d’opérations,  de vouloir bloquer, arrêter ainsi de suite « inaudible »

L.A. : Non, non,  il y a le droit, c’est ça que t’oublies,  je te l’ai déjà dit à plusieurs reprises,  on n’est pas dans une entreprise où on fait un peu

David Macé : Non, non

L.A. : Il y a du droit public on l’applique

David Macé : Le marché d’accord, ok

L.A. : Mais je suis désolé

David Macé : Mais si aujourd’hui c’est pas engagé, on n’est pas dans les délais les mômes n’auront ni cantine ni garderie.

Monique Reille  : C’est pas le sujet malheureusement.

L.A. : Ce n’est pas la corde sensible qu’il faut  

D.M. : « inaudible »

L.A. : Non, non, il faut voir l’intérêt, tu l’as dit  à plusieurs reprises on voit les compétences pour la commune, tu sais très bien que c’est mon métier j’aurais pu le faire.

D.M. : Bien sur

L.A. : J’aurais pu t’aider à le faire. Je veux dire collectivement on doit le faire, c’est pas politique moi je suis pour  « inaudible »

D.M. : Mais bien sur

L.A. : Parce que moi je suis prêt à t’aider

Maire : Monsieur Alaphilippe vous aviez dit que si de toute façon vous aviez des idées vous les gardiez

L.A. : Non, non, c’est pas le problème. Il y a une façon d’être traité, j’estime que c’est pas à moi de faire la démarche. Je l’ai fait à plusieurs reprises là comme je vois comment c’est monté,  il y a des contentieux c’est évident

Brouhaha

L.A : Non mais moi je ne peux pas travailler, c’est pas le problème, c’est pas le problème on est dans un cas très spécifique, c’est très compliqué

D.M. : Laurent tu ne peux pas parler d’intérêt général et faire en sorte de retoquer sans arrêt surtout sur un sujet aussi sensible

L.A. : Ah bien oui, moi mon rôle c’est aussi de défendre l’intérêt de la commune « inaudible »

Brouhaha

Maire : C’est pas ses intérêts que vous défendez ; C’est vos intérêts que vous défendez

L.A. : Ah bon parce que j’ai quoi comme intérêts moi je ne suis pas  « Thecnoval » je ne suis pas à « 7000 » Moi je défends, j’essaye de défendre les intérêts

Maire : Vos intérêts personnels

L.A. : Ah bon

D.M. : On modifie, parce s’ il y a une modification de l’ordre du jour basée sur un mot « inaudible »

L.A. : Ca a un sens, ça a un sens.

D.M. : « inaudible » C’est pas un engagement, c’est pas un engagement, ça aujourd’hui ça fait en sorte de pouvoir lancer la procédure « inaudible ».

L.A. : Ca ne se formule pas comme ça.

D.M. : Ca ne se formule pas comme ça, on le reconnaît, dans l’ordre du jour le mot engagement  c’est pas le mot qui aurait du être écrit,  je suis d’accord, c’est lancement de la procédure, aujourd’hui saurait pas du être un engagement, c’est lancement de cette procédure pour mettre en place, d’accord Mais si, mais si.

T.W. : C’est de notre faute

D.M. : Bien sur que c’est de votre faute, bien sur que c’est de votre faute, si aujourd’hui on en est là c’est parce qu’au départ ça n’a pas été bien fait.

Monique Reille : Qu’est-ce qui n’a pas été bien fait ? Qu’est-ce qui n’a été bien fait ? C’est votre ordre du jour qui est mal rédigé.

D.M. : Non, non je ne parle pas de ça

Monique Reille  : Mais assumez vos responsabilités

D.M. : Mais assumez les vôtres aussi quelque part

Brouhaha

L.A. : Non mais attendez,  je ne vais pas voter parce que l’intérêt de la commune est de ne pas voter pour ça. C’est illégal

Maire : On l’a fait dans l’urgence

L.A. : Ah bein oui, dans l’urgence.

Maire : Ce n’est de la faute à personne. C’était dans l’urgence, voilà.

Monique Reille  : Mais c’est pas le sujet, l’ordre du jour est mal rédigé, c’est de votre problème

Brouhaha

L.A. : Et alors, on n’est dans état de droit

Brouhaha

Monique Reille  : Mais c’est pas nous qui allons être retoqués par la Préfecture

D.M. : Mais non mais c’est par la Préfecture, c’est elle qui nous demande mettre tout ça en place pour

L.A. : Oui mais c’est pas elle qui a rédigé le 

D.M. : A l’époque par rapport à des erreurs commises

L.A. : Ah des erreurs

Monique Reille  : Quelles erreurs ? Quelles erreurs ?

D.M. : On pourrait en reparler

L.A. : Ah bon ? Ah bon maintenant ici publiquement, pas en aparté

Maire : Monsieur Alaphilippe on a fait des erreurs la garderie du midi n’est pas delégable

D.M. : Elle est pas délégable ?

L.A. : Elle n’est pas délégable, à oui le Conseil d’Etat il l’a déclaré en 86

Monique Reille  : Eh alors pourquoi vous la déléguez maintenant.

T.W. : Pourquoi vous le déléguez maintenant

T.W. : Un système qui fonctionne bien

Maire : Oui mais c’est illégal

T.W. : Bien sur que si

Monique Reille  : On ne mélange pas les sujets si vous le voulez bien.

L.A. : Ce qui est illégal c’est la surveillance qui est illégale, elle doit être assurée par les services municipaux. Mais la cantine, c’est pas illégal, l’arrêt de 86 du Conseil d’Etat

Maire : Je ne vous ais pas parlé de la cantine, écoutez bien ce que je dis

L.A. : J’écoute bien mais malheureusement

Maire : J’ai parlé de la pause méridienne c’est illégal quelle soit confié à l’ADEP 37. Ce n’est pas délégable.

L.A. : Qu’est-ce que je viens de dire, c’est pas ce que je viens de dire ?

Maire : De la cantine vous avez parlé. Vous avez parlé de la cantine.

L.A. : Non j’ai pas parlé de la cantine

Maire : Non mais attendez,  il y a quelque chose qui ne fonctionne pas chez vous

L.A. : Ah surement oui, oui, sûrement

Maire : Vous dites une chose et vous prétendez que vous ne l’avez pas dite

L.A. : Bien sur, je suis comme vous, sûrement.

Monique Reille  : On ne peut pas laisser faire ça.

L.A. : Il faut amener les justificatifs, il te met en cause, attend.

D.M. : Pour qu’on puisse être dans les délais point

A.L. : Tu assumeras

Monique Reille  : Ca ne sera pas la notre de faute.

L.A. : Mais oui, t’assumeras, c’est pas moi l’exécutif.

T.W. : Moi j’ai jamais rien dit

Brouhaha

D.M. : Partant de ça on ne sera pas dans les délais c’est sur

Monique Reille  : Mais faite les choses proprement

D.M. : Est-ce que vous acceptez de prendre la responsabilité « inaudible »

Monique Reille  : Mais c’est pas le sujet, c’est pas le sujet. Non mais attendez ne me mettez pas en cause là-dessus parce que là ça pourrait barder

Maire : Ca pourrait barder pour autre chose

Monique Reille : Allez y, allez y.

L.A. : Ah des révélations

Monique Reille  : Allez y, faites des révélations

Maire : « inaudible »

T.W. : Moi j’ai mes enfants à l’école « inaudible »

L.A. : Oui moi aussi, moi aussi, je suis concerné moi aussi.

Brouhaha

D.M. : « Inaudible » on prend le risque d’être hors délai parce que « inaudible »

L.A. : C’est pas un problème de risque

T.W. : Il y a un an jour pour jour j’ai fait la demande à monsieur le Maire d’avoir des ressources pour faire des appels d’offre, si on m’avait suivi ce calendrier là, on n’en serait pas là aujourd’hui.

Monique Reille  : C’est la même chose pour d’autres dossiers d’ailleurs.

Brouhaha

D.M. : J’ai souvenir qu’à l’époque monsieur Alaphilippe avait fait un dossier largement plus important que le votre, largement plus important que le votre, et qui avait été déposé en mairie

L.A. : Une convention d’affermage

D.M. : Exactement,  qui avait été déposé et qui avait certainement plus de légalité que le votre

L.A. : Oh la la oui

D.M. : Ca c’est une certitude

L.A. : C’était avant, mais c’est bien tu me

Brouhaha

T.W. : Moi j’ai travaillé simplement

D.M. : C’était trop simple, c’était trop simple, sans arrêt dire c’était uniquement la faute au Maire c’est sur le dossier que vous avez travaillé à l’époque excusez moi, c’est sur le dossier que vous avez travaillé vous êtes en partie responsable.

T.W. : Mais tout le monde à voté, vous-même vous avez voté à ce moment là.

Brouhaha

D.M. : A l’époque j’ai voté bien sur. J’ai déposé un dossier qui permettait de pouvoir arriver de manière légale, on est bien d’accord. Le dossier effectivement il a été monté « inaudible »

Brouhaha

T.W. : Oui, oui, bien sur je travaillais simplement, je n’ai pas pris les décisions. Retournez vous vers

D.M. : « inaudible » vous êtes en partie responsable vous le savez bien.

Monique Reille  : Oh là la là, où on va là ? Vous vous rendez compte ?

T.W. : Je voudrais que ça soit noté, parce que

Brouhaha

D.M. : A la limite on est tous responsable

Monique Reille  : Mr Macé, Mr Macé, je peux intervenir

T.W. : Ce dont je suis responsable, c’est d’avoir continué quand même à être en service  pour les enfants pour la cantine et la garderie, voilà, on peut dire ça aujourd’hui. J’ai  quand même travaillé, mais c’est le Maire qui prend les décisions.

Brouhaha

David Macé : Est-ce que vous acceptez de prendre  la responsabilité qu’au mois de janvier on ne sera pas dans les délais ? Est-ce que vous l’acceptez ? Attendez, attendez, la seule chose que je vois si on fait aujourd’hui dans l’urgence c’est bien parce que derrière on se fera retoquer par les délais et on prend le risque, nous prenons le risque au conseil municipal qu’à la rentrée

Monique Reille  : Vous.

David Macé : Vous ne faites pas partie du conseil municipal vous ?

Monique Reille  : Je suis désolée, j’ai quelque chose à vous dire Mr Macé vous ne semblez pas bien comprendre ce qu’est une institution municipale laissez moi

David Macé : Allez y

Monique Reille  : Vous mettez un conseiller, vous me mettez en cause n’oubliez jamais parce que vous êtes dans cette position maintenant.

David Macé : inaudible

Monique Reille  : Laissez moi aller jusqu’au bout de ma phrase, que ce soit un adjoint ou un conseiller il est sous la responsabilité du Maire. Alors ça va bien, ça va bien de toujours mettre en cause les lampistes. Dans la vie c’est pas comme ça que ça se passe, point on s’arrête là. Moi je n’irais pas plus loin.

David Macé : inaudible

Monique Reille  : C’est un point de droit, c’est un point de droit, ne mettez pas en cause les personnes, ne mettez pas en cause les personnes

David Macé : Le droit de parole je l’ai aussi c’est d’accord, ce n’est pas la peine de dire point final

Monique Reille  : En ce qui me concerne si

David Macé : En ce qui vous concerne par rapport à ça. Aujourd’hui la responsabilité elle est autour de cette table avec les conseillers, mais si, mais si. Aujourd’hui « inaudible » nous prenons un risque, nous prenons le risque qu’au premier janvier « inaudible »

Thierry Wable : Nous prenons pas un risque,

David Macé : Si nous prenons un risque.

Thierry Wable : Le risque il a été pris par Mr le Maire il y a bien longtemps quand j’ai demandé des ressources par rapport à ça

Maire : Ne revenez pas là dessus il était facile de prendre l’ADAC et il faisait toute la consultation et les marchés.

Brouhaha

Quentin Laurent : Mr le Maire, une parenthèse dans tout ce brouhaha ces disputes

Thierry Wable : C’est pas des disputes c’est

Quentin Laurent : Pour dire que je démissionnais de ce conseil municipal

Monique Reille : Mais tu fais ce que tu veux

André Desvages : Encore un qui démissionne

?? : Pardon ?

Quentin Laurent : Je démissionne du conseil municipal.

Laurent Alaphilippe : Bien tu peux te retirer de la séance voilà. Moi je trouve que c’est bien, c’est courageux de ta part, c’est bien.

Maire : Heu, je n’ai pas reçu de lettre

Laurent Alaphilippe : Bien il faut que tu formalises

Quentin Laurent : « Inaudible »

Laurent Alaphilippe : Très bien

André Desvages : Enfin quelqu’un de courageux, félicitation mon grand

Laurent Alaphilippe : On attend le courrier, bien évidemment, il y a eu un cas de jurisprudence sur ce phénomène.

André Desvages :  On a connu des démissionnaires qui revenaient le lendemain.

Brouhaha

Maire : Vous voulez bien m’écouter

Laurent Alaphilippe : Oui je vous écoute, je suis là pour ça.

?? :  « inaudible » Joue un rôle

Laurent Alaphilippe : Oui je joue mon rôle

Maire : On remplace le mot marché par procédure c’est à dire au lieu de mettre engagement de marché je vous propose engagement de la procédure de restauration scolaire et ALSH.

Monique Reille  : On ne peut pas 

Maire : Pourquoi on ne peut pas ?

Laurent Alaphilippe : Parce que ce n’est pas possible

Monique Reille  : Moi je vais vous dire pourquoi c’est pas possible Mr le Maire. Je vais simplement si vous le permettez c’est simplement sur des points de droit, on n’est entrain de batailler

Laurent Alaphilippe : C’est pas politique c’est la délégation de service public

Patrice Leclercq : Inaudible

Monique Reille  : Laissez moi parler Mr Leclercq s’il vous plait

Patrice Leclercq : Si tout ça c’est pas politique, c’est de la merde, c’est pas pareil

Laurent Alaphilippe : C’est ça que vous ne comprenez pas. C’est ça que vous ne comprenez pas.

Monique Reille : Je vais jusqu’au bout je vais vous dire pourquoi on ne peut pas

Brouhaha

Laurent Alaphilippe : « inaudible » Quand on lit ça franchement

Monique Reille  : Est-ce que je peux aller

Maire : Quand on lit toutes les conneries que vous écrivez

Laurent Alaphilippe : Oui, oui, oui, mais ça, ça vous regarde pas. Là c’est pas par rapport à vous et c’est pas fini

André Devasges : Il y en a des deux côtés des conneries.

Patrice Leclercq : « inaudible » on a qu’à le faire la semaine prochaine

Monique Reille  : Je peux aller jusqu’au bout de ma phrase ? Je vais vous dire pourquoi on ne peut pas, c’est tout simplement un point de droit lorsqu’il y a un ordre du jour et qu’il y a des pouvoirs on ne peut pas changer l’ordre du jour

Maire : Tout à fait

Monique Reille  : Parce que les gens qui on donné pouvoir l’on donné sur le document écrit. C’est un point de droit. Moi je sais bien que c’est embêtant mais c’est votre problème quand même. Pourquoi on fait ça à la dernière minute, depuis combien de temps vous êtes aux manettes. On ne peut même pas le voter le changement.

Brouhaha

Laurent Alaphilippe : Non mais il claque des doigts, il me fait rire, franchement,  ça ne s’improvise pas le droit public.

Monique Reille  : Non mais vous êtes d’accord avec moi sur le fond ?

Brouhaha

David Macé : On va donc remettre un conseil municipal pour le changement de la partie, juste pour modifier les termes, c’est ça. Moi ça ne me pose pas de problème, moi ça ne me gêne absolument pas

Monique Reille  : Vous prenez le risque

David Macé : Ouais

Monique Reille  : Attendez vous prenez le risque que la Préfecture retoque tout le « inaudible ». Mais ce n’est pas moi qui vais le faire, ça n’a rien à voir avec Mme Reille, c’est le droit.

David Macé : Sur ce sujet là, c’est largement la Préfecture qui domine le dossier, mais largement

Monique Reille  : C’est pas elle qui a écrit l’ordre du jour.

David Macé : C’est elle qui nous surveille comme le lait sur le feu. Bon c’est pas grave

Monique Reille  : Eh bien elle ne doit pas surveiller

Laurent Alaphilippe : Elle surveille beaucoup de choses, enfin bon. Le marché public je suis d’accord, c’’est pour ça qu’il ne faut pas se tromper sur.

David Macé : Mais c’est pas grave.

Laurent Alaphilippe : Non mais soit on prend, il n’y a pas 50 solutions

David Macé : Effectivement, « inaudible » je ne fais pas partie de la commission de l’école, j’en fait pas partie si je dis c’est uniquement pour les enfants de la commune à partir de janvier. Moi ça me ferais chier qu’il se retrouve sans cantine et sans garderie, maintenant

Monique Reille  : Politiquement c’est embêtant pour vous

David Macé : Ca n’a rien à voir avec la politique

Laurent Alaphilippe : Mais si

André Desvages : Ils rejetteront la faute à l’extérieur

Monique Reille  : Mais oui, ça sera de notre faute

Laurent Alaphilippe : Ah non, non, je suis dans l’opposition depuis le début moi. Ca ne sera pas de ma faute moi, tu pourras dire, écrire ce que tu voudras. Moi je ne suis pas concerné.

Monique Reille : Vous voulez jouer sur tous les tableaux

David Macé : Mais je ne joue pas sur tous les tableaux

Monique Reille  : Bien sur que oui, quand ça vous arrange, ne vous défaussez pas tout le temps

???? : Vous faites comme vous le voulez moi je vous ais alerté notamment sur le premier point important sur les domaines de compétence

Brouhaha

Laurent Alaphilippe : Le problème c’est qu’il y a des délais Luc, il y a des délais. Le code il prévoit des délais très spécifiques

David Macé : Après vous écrirez ce que vous voudrez,  on est hors délais

Laurent Alaphilippe : Moi je fais mon rôle de conseiller municipal d’opposition. Oui je le ferais, après c’est pas mon problème

??  : Vous le répétez sans cesse, on va être hors délai,  c’est pas de notre faute quand même

L.A. : Moi je n’ai pas mis mes mains là dedans,  je m’en fou

Patrice Leclercq : Bon on va « inaudible »

Monique Reille  : Ah bon, ah bon

Thierry Wable : On va dans le mur on le sait, il faut travailler

Monique Reille  : Travailler, bosser un peu

Inaudible

Monique Reille  : On n’est pas dans une entreprise Mr, on est encadré, c’est ça la différence

Laurent Alaphilippe : C’est ça la différence

Monique Reille  : Il faut vous mettre ça dans la tête, c’est compliqué,  le droit public c’est compliqué, c’est pas la même logique, le droit public est contraignant

Laurent Alaphilippe: Ca ne s’improvise pas

Monique Reille  : Le code des marchés c’est encore plus compliqué

Maire : La séance est levée pour modification, il y aura une nouvelle convocation avec modification de l’ordre du jour

 

Fin du conseil 20 heures 27

 

Laurent Alaphilippe : C’est plus sage

Monique Reille  : Moi ça me paraît plus raisonnable.

Laurent Alaphilippe : C’est plus sage

Maire : Je voudrais quand même dire quelque chose dont je ne citerais pas les noms, mais il y a des contrats de restauration qui se sont fait alors que les gens travaillaient dans l’entreprise pour  laquelle

Thiery Wable : Arrêtez, arrêtez, arrêtez, oh là là

Monique Reille  : Vous voulez parler de Nouzilly. Vous mettez en cause le Maire de Nouzilly, je l’appelle immédiatement

Maire : Moi je n’ai rien dit du tout. Allez téléphoner ma petite dame comme vous le faite d’habitude

Laurent Alaphilippe : Oui mais c’est pas du niveau ça « inaudible »

 Brouhaha,

le public quitte la salle du conseil