L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1 - Approbation du procès-verbal du CM du 22 septembre 2022

2 - Bibliothèque municipale : Révision des tarifs 

3 - Cimetière communal : Révision des tarifs 

4  - Création d'un poste d'adjoint technique territorial (emploi non permanent)

5 - Budget commune : décision modificative N° 7 

6 - Motion sur les finances locales 

7 - Informations du Maire.

SYNTHESE

Avec un peu de retard, voici quelques informations sur le dernier conseil municipal. 

Les points importants de cette réunion ont été : 

- L'augmentation des tarifs de la bibliothèque de 6,5€ à 8€, la culture a un prix ! ! Dommage, nous n'avons pas eu de bilan chiffré si ce n'est la justification de l'augmentation par l'obligation qui nous est faite de détenir les derniers prix littéraires.

J'ai proposé une cotisation par famille mais l'idée n'a pas convaincu. En revanche un point positif, tous les mineurs de 18 ans y auront accès gratuitement.

- La proposition de modification des tarifs du cimetière (à la hausse) ainsi que des périodicités n'ont pas été acceptés.

- Un poste d'adjoint technique a été crée pour remplacer Michel qui part à la retraite prochainement. Ce qui est inquiétant c'est que l'on remplace un temps complet par un mi-temps, jusqu'à présent à deux ils étaient débordés, alors à 1 et demi ....

A moins de faire intervenir une entreprise pour les espaces verts nous ne sommes pas prêt d'avoir de belles plates bande.

- Une motion a été votée certainement comme toutes les communes de France et de Navarre, c'est le moment des cadeaux de Noël alors espérons. 

Théo Baude 

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DEBATS

M. le Maire a procédé à l’appel des élus. Un seul conseiller absent Mme Marchais. Puis il a demandé un/une secrétaire de séance Mme Jammot s’est proposée elle a été acceptée à l’unanimité des présents (14).

Après avoir rappelé l’ordre du jour et signalé que le conseil était en registré M. le Maire a ouvert la séance.

1 -  Approbation du procès-verbal du 22 septembre 2022

M. Le Maire après avoir demandé s’il y avait des observations ou des modifications à y apporter et en l’absence de récrimination a soumis au vote le Procès-verbal du C.M. du 22 septembre 2022.

Le PV a été adopté à l'unanimité

2 - Bibliothèque municipale : révision des tarifs

M. le Maire propose au CM une augmentation des tarifs de la bibliothèque et la gratuité pour les enfants de moins de 18 ans.

Pour rappel le tarif actuel de l’adhésion annuelle était de 6,50€ par adulte et gratuit pour les enfants de moins de 16 ans (délibération du 2 juillet 2019) :

+ gratuité pour l’accueil de certains groupes tels que l’école, communauté de communes et les services périscolaires.

Il a été proposé une cotisation par famille plutôt que par adulte, ce qui n’a pas été retenu.

La délibération présentée a été adoptée :

Concernant le tarif par 9 voix – 4 personnes ont voté contre et 1 s’est abstenue.

Concernant la gratuité des enfants de moins de 18 ans cela a été adopté à l’unanimité.

3 - Cimetière communal : révision des tarifs

M. le Maire demande la création d’une périodicité de 10 ans pour les concessions avec un aménagement des tarifs. Pour rappel ils sont actuellement (délibération du 22 avril 2021)

Après en avoir délibéré le conseil municipal DECIDE de maintenir les tarifs en place.

4 - Création d’un poste d’adjoint technique territorial (emploi non permanent)

M. le Maire expose qu’un agent technique partira en retraite prochainement. Il est donc proposé de créer un poste pour préparer ce départ, en prévoyant un recrutement en CDD (dans un premier temps). Le recrutement s’effectuera en fonction de la validation de la date de départ.

« « Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au CM de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. » »

Vu le code général de la fonction publique notamment les articles L 313-1 et L 332-23 1° ;

M. le Maire expose qu’il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité au sein du service technique, les tâches ne pouvant être assurées seulement par les agents permanents de la collectivité : entretien espace public, entretien bâtiments publics, entretien du matériel …

Après en avoir délibéré le CM décide :

De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer les missions d’agent technique polyvalent suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire égale à 20/35^ème, à compter du 1^er décembre 2022, pour une durée de 6 mois renouvelable.

La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 majoré indice 340.

La délibération est adoptée par 9 voix – 4 personnes se sont abstenues et 1 a voté contre

5 - Budget Commune : décision modificative N°7

M. le Maire expose que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif à des ajustement comptables.

Suite à la cession de l’ancien véhicule des services techniques (Renault Trafic II), il est nécessaire de procéder à sa sortie de l’actif de la commune à sa valeur nette comptable.

Cette opération se traduit par une opération d’ordre budgétaire. Cependant le budget primitif n’ayant pas prévu cette opération,

M. le Maire propose de passer l’écriture comptable suivante (écritures d’ordre) en section d’investissement.

Délibération adoptée à l’unanimité

6 - Motion sur les finances locales

M. le Maire indique que dans un contexte financier préoccupant, David Lisnard Président de l’Association des Maires de France sollicite la mobilisation des communes et intercommunalités pour soutenir l’action et les propositions de l’AMF auprès du Gouvernement par le vote d’une motion. C’est ainsi que les élus de Cerelles approuvent à l’unanimité la mention ci-dessous :

« « Le CM de la commune de Cerelles exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent ;

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.

Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui a elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de lois de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locale, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.   

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, de logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leur mission d’amortisseurs des crises.

-o-o-o-

La commune de Cerelles soutient les positions de l’association de Maires de France qui propose à l’exécutif :

• D’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle rédiuction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotation.
• De maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).
• Soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. A dossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation.

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé es prélévements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5 du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de Cerelles demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

• De renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15Md€ de restriction de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.
• De réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgnce pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.
• De rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de Cerelles demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet du département. Cette même logique doit prévzaloir pour l’attribution du « Fonds vert ».

La commune de Cerelles demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l’Etat et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la commune de Cerelles soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

• Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toute les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.
• Permettre aux collectivités de sortir sans pénalité financière des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer  à des conditions tarifaires très défavorables.
• Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – C’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence – Quels que soit leur taille ou leur budget.

La motion a été adoptée à l’unanimité

7 - Informations du Maire

Prochaine réunion du conseil municipal le lundi 12 décembre 2022 à 18h30

M. le Maire informe que le bois en bordure du bourg est maintenant propriété de la commune. Il n’est pas encore ouvert au public car il doit être borné et des mesures de sécurité sont nécessaires avant l’accueil du public. Il y aura un plan et une déclaration préalable à l’ouverture.

Un Cerellois est intervenu en fin de conseil municipal pour informer les élus d’un problème récurent d’écoulement des eaux de pluie dans un fossé communal qui longe sa propriété, y occasionnant des dégâts. Ce désordre selon M. le Maire devrait prochainement prendre fin.

Fin du conseil municipal