L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1 - Approbation du procès-verbal du CM du 28 mars 2024 

2 - Taux d'imposition 2024 

3 - Réglement fonctionnement ALSH 

4 - Réglement intérieur salle Cersilla 

5 - SATESE 37 : modification statutaire 

6 - Rapport CLECT du mars 2024 

7 - Créances admises en non valeur 

8 - Informations du Maire 

L’ordre du jour de la réunion du conseil du 16 avril 2024 n’a pas soulevé de question existentielle et les débats ont été consensuels. Hormis la délibération concernant le règlement intérieur de la salle Cersilla qui en raison de sa complexité ne pouvais pas être voté sans une préparation préalable, toutes les autres l’ont été sans difficulté.

Le taux d’imposition a été revu à la baisse pour la taxe foncière afin d’être en adéquation avec la Loi (pour 14 contre 1). La modification du règlement intérieur de l’ALSH ne concernant que des textes réglementaires a été votée à l’unanimité ainsi que la modification des statuts du SATESE37 qui ne consistait qu’à intégrer la commune de Larçay dans ce syndicat. Il en est de même pour la créance de 19,78€ qui a été admise en non-valeur.

Le point le plus compliqué concernait l’évaluation des charges transférées. En clair, ce que les communes versent à la communauté de communes pour pouvoir gérer les compétences qui lui ont été données. Il s’agissait d’une information des décisions prises par nos représentants à la communauté de communes. Le conseil a adopté cette délibération à l’unanimité.

Les informations du Maire en fin de conseil nous permettent de savoir ce qui s’est passé sur la commune depuis le dernier conseil.

Le pôle santé :

Le permis de construire a été accordé la commune va pouvoir passer aux formalités d’ouverture de chantier (appel d’offres …)

Décision de justice

Le référé intenté par un particulier au mois d’avril 2024 contre la commune de Cerelles au tribunal administratif, a été rejeté pour le motif : « le requérant ne justifie pas d’intérêt à agir ».

Vol à la station d’épuration

Vol de 2 potences de levage – 5 000€ environ de préjudice (somme à majorer des frais d’installation et de remise en fonctionnement) – Plainte a été déposée à la gendarmerie.

Création ALSH les mercredis et aux petites vacances

Un sondage a été lancé par la municipalité auprès de tous les Cerellois afin de connaitre les besoins et les attentes des familles en la matière. Cela répondait aussi à une inquiétude pour le taux de fréquentation de l’école dans les années à venir.

Le résultat, certes modeste avec 46 retours permet tout de même de considérer qu’une soixantaine d’enfants pourraient être concernés par cette nouvelle prestation. La commune serait en mesure d’ouvrir une structure avec du personnel dès la rentrée de septembre 2024 pour 30 à 35 enfants.  Sauf que la décision de le faire est subordonnée à l’accord du président de la communauté de communes et de la vice-présidente en charge de la petite enfance. Une demande a été engagée afin de donner satisfactions aux parents.

Théo Baude

DEBATS

A 18 heures 30, M. le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des élus, 12 sont présents (Mme Groux a rejoint après le vote du point 1).

Absents représentés (3) :

M. Brault donne pouvoir à Mme Grosbois – Mme Marchais donne pouvoir à Mme Rolshausen 

Mme Jamot donne pouvoir à M. Baude.

Monsieur le Maire demande un/une volontaire pour assurer le poste de secrétaire. Mme Rolshausen seule volontaire est élue à l’unanimité des présents et représentés (14).  Ensuite, après avoir rappelé que la réunion était enregistrée il donne lecture de l’ordre du jour et ouvre les débats.

1 - Approbation du procès-verbal du 28 mars 2024

M. Le Maire après avoir demandé s’il y avait des modifications à y apporter et en l’absence de celles-ci soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 28 mars 2024.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés (14)

2 - Taux d’imposition 2024

Monsieur le Maire expose que suite à la transmission de la délibération du 28 mars 2024 fixant les taux pour l’année 2024, et après vérification des services du contrôle de légalité, il s’avère que cette délibération est illégale pour la raison suivante :

- « Le taux de taxe d’habitation ne peut pas augmenter plus que celui du foncier bâti ou que le taux moyen pondéré des deux taxes foncières. Or les taxes foncières augmentant toutes les deux de 1%, la taxe d’habitation ne peut augmenter de plus de 1% »

(Règle de liens entre les taux qui s’appliquent à une commune ou un EPCI en fiscalité additionnelle définies par le I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2023)

Décision prise

Après en avoir délibéré le conseil municipal a confirmé l’augmentation d’1% des taxes Foncières bâties et non bâties et fixe à 1% l’augmentation de la taxe d’habitation (concerne les résidences secondaires).

Adopté à la majorité 14 voix pour – 1 voix contre

3 - Règlement fonctionnement ALSH

M. le Maire précise qu’il s’agit d’intégrer les nouvelles mesures transmises par les services de la CAF et de la MSA et par conséquence il est nécessaire d’apporter une actualisation du règlement intérieur de l’ALSH.

Parties modifiées :

Au premier paragraphe de l’article 6 page 2

Article 6 –Tarifs Les tarifs sont fixés par délibération des instances communautaires. Ils prennent en compte les participations de la MSA et de la CAF Touraine par le versement, concernant la CAF, d’une Prestation de Service Ordinaire (PSO) et d’un Fonds d’Aide aux Accueils de Loisirs (FAAL). Ce soutien financier est versé au gestionnaire de l’ALSH, soit la Mairie de Cerelles.

Au dernier paragraphe de l’article 6 page 3

Pour les enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance, le tarif le plus bas sera appliqué, sur présentation d’une attestation d’accueil et sans sollicitation des quotients familiaux des parents ou des accueillants.

Délibération adoptée à l’unanimité

4 - Règlement intérieur Salle Cersilla

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’actualiser les conditions de mise à disposition et de location de la salle Cersilla et de redéfinir les règles communes à respecter ainsi que les tarifs de location.

Les modifications et ajustements nécessaires s’avèrent plus complexe que prévu et nécessitent une réflexion préalable avant que le conseil puisse prendre une décision. Il est donc décidé une préparation du document en amont avec consultation des élus pour avis et éventuelles modifications avant de le présenter au conseil pour son adoption.

Décision ajournée

5 - SATESE 37 : modification statutaire

Monsieur le Maire indique que le comité syndical du SATESE 37 réuni le 18 mars 2024, a approuvé les modifications statutaires suite à l’adhésion de la commune de Larçay au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement d’Azay sur cher/Veretz, syndicat membre du SATESE 37. Ceci implique donc une actualisation des statuts et plus particulièrement l’annexe relative aux collectivités adhérentes. Cette décision est ensuite transmise aux collectivités membres qui disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur ces modifications.

Délibération adoptée à l’unanimité

6 - Rapport CLECT du 20 mars 2024

Monsieur le Maire explicite le Rapport qui fait suite à la réunion du 22 mars 2024 de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) réunie le 22 mars 2024 pour procéder à l'évaluation des charges pour les communes consécutives à :

• La compétence petite-enfance, enfance, jeunesse – Part de Cerelles : 22379,19€
• La compétence voirie – Part de Cerelles : 70 000€ investissement et 15 000€ fonctionnement
• La compétence GEMAPI – Part de Cerelles : 3420€
• La compétence PLU en fonction des dossiers de révision ou modification souhaités par les communes //
• La compétence Transport Scolaire – Part de Cerelles 2641€

 Les attributions totales 2024 pour la commune de Cerelles s’élèvent à : 113 165,03€ en Fonctionnement

Pour l’ensemble du territoire de Gâtine Choisille les attributions s’élèvent :

• En investissement à 487 449,58€
• En fonctionnement à 1 476 473,13€

Délibération adoptée à l’unanimité

7 - Créances admises en non-valeur

Monsieur le Maire expose que vu l’état présenté par le SGC de Joué les Tours pour le Budget Commune concernant les admissions en non-valeur, le Conseil Municipal est sollicité pour prendre en charge sur le budget communal le solde des créances irrécouvrables d’un montant de 19.78€.

Délibération adoptée à l’unanimité

8 - Informations diverse

Les prochains conseils municipaux :

Le jeudi 23 mai 2024 à 18 h 30 – le jeudi 4 juillet 2024 à 18 h 30

Monsieur le Maire informe :

• Que le permis de construite pour aménager la maison Coutureau en pôle santé est accordé. En conséquence les formalités de mise en œuvre du chantier devraient débuter prochainement.

• Le référé intenté par un particulier le 1^er avril 2024 contre la commune de Cerelles au tribunal administratif, a été rejeté pour le motif : « le requérant ne justifie pas d’intérêt à agir ».

• Du vol à la station d’épuration de Cerelles de 2 potences de levage – 5000€ de préjudice (majoré des frais d’installation et de remise en fonctionnement) – Plainte a été déposée à la gendarmerie.

Monsieur Groux adjoint en charge des affaires scolaires rend compte du résultat du sondage qui a été distribué dans tous les foyers de Cerelles concernant l’éventualité de la création d’un ALSH les mercredis et petites vacances.

• 46 documents retournés en mairie

Il en ressort un potentiel d’une soixantaine d’enfants qui pourraient être concernés :

• 27 enfants ne fréquentent aucune structure
• 29 sont inscrits à l’ALSH à Rouziers, 1 à St Antoine et 4 Chanceaux. Les parents se disent prêts à les inscrire à l’ALSH de Cerelles.
•  

Monsieur Groux précise :

• Que la création à Cerelles d’un ALSH les mercredis et aux petites vacances dépend de la décision du président de la communauté de communes Gâtine Racan et de la vice-présidence en charge de la petite enfance. La communauté de communes ayant la compétence petite-enfance, enfance, jeunesse.
• Une demande de création de l’ALSH a été formulée auprès de la communauté de communes à l’appui des résultats du sondage.
• Que la commune de Cerelles dispose de locaux et du personnel nécessaire à l’ouverture d’une structure pour 30 à 35 enfants qui peux être opérationnelle à la rentrée de septembre 2024. Bien entendu si le nombre d’enfants dépasse cette jauge il sera mis à l’étude l’adaptation nécessaire.

L'église 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une expertise de l’état de l’église va être lancée afin de déterminer la dangerosité des désordres constatés (fissures) et une estimation des travaux à effectuer en les classants par le degré d’urgence.

Fin de la réunion