L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1 - Approbation du P.V. du conseil municipal du 21 novembre 2023 

2 - Autorisation remboursement frais engagés par une conseillère municipale

3 - Mise en place de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle 

4 - Modification du RIFSEEP 

5 - Modification des statuts du syndicat "Cavités 37"

6 - Demande de subvention DETR/DSIL 2024

7 - Demande de subvention FDSR 2024 

8 - Autorisation cession parcelle N° B 1535

9 - Convention relative au service public d'assainissement avec Tours Métropole 

10 - Budget assainissement : Décision modificative N° 2/2023  

11 - Informations du Maire 

SYNTHESE

La réunion du conseil municipal du 12 décembre sonne le glas de l’année 2023. C’est l’occasion en principe de faire un retour sur les affaires en cours et de faire un état des lieux. Au mois de mars 2024 il ne restera que deux années pour concrétiser les projets annoncés en 2020. Il va être temps de mettre le turbo pour rendre une copie satisfaisante en 2026.

Ceci dit, les délibérations présentées ne présentant pas de sujets à controverse et après quelques explications elles ont pu être votées à l’unanimité.

La partie informations du Maire est quant à elle plus confuse, on sent comme un blocage, comme qui dirait une contingence financière frileuse. Les idées sont là, mais elles se heurtent bien souvent à un manque d’ambition ou de réalisme.

Il nous faudra donc suivre avec intérêt le devenir de notre église et l'aménagement du centre bourg. Pour ces sujets le plus grand nombre doit être informé et doit pouvoir donner son avis.

Je pense que nous sommes nombreux à constater qu’il y a des choses à faire et que nous sommes frustrés de ne pas les voir se réaliser.

Cette année 2023 ne nous laissera pas un souvenir impérissable. Aussi, regardons vers l’avenir et souhaitons que la nouvelle année apporte un nouvel éclairage et espérons-le, des actions remarquables dans l’intérêt de la commune et des Cerellois.

Je vous souhaite de conserver la santé, le moral et l’ambition. Que 2024 vous apporte ce que vous espérez ou vous souhaitez pour vous, votre famille et notre chère commune de Cerelles.

Théo Baude

DEBATS

A l’heure prescrite M. le Maire ouvre la dernière séance de l’année 2023. Il procède à l’appel des élus. 12 sont présents, les absents ont donné un pouvoir : Mme Groux Gisèle à M. Poulle – M. Groux Guy à M. Herbert – Mme Marchais à Mme Rolshausen.

M. le Maire demande un/une volontaire pour assurer le rôle de secrétaire de séance, Mme Jamot se porte seule volontaire, elle est adoubée à l’unanimité.

Après avoir constaté le quorum, rappelé l’ordre du jour et le fait que la séance était enregistrée M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

1 - Approbation du procès-verbal du 21 novembre 2023

M. Le Maire après avoir demandé s’il y avait des modifications à y apporter et sans réaction négative des élus il soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2023.

(Adopté à l’unanimité 15/15)

2 - Autorisation de remboursement frais engagés par une conseillère municipale

Dans le cadre de l’installation des décorations de Noël, Mme Rolshausen a procédé à l’achat sur ses deniers personnels de fournitures pour la somme de 68.55€ ; M. le Maire sollicite l’autorisation de lui rembourser cette somme.

(Adopté à l’unanimité 15/15)

3  - Mise en place de la prime « pouvoir d’achat » exceptionnelle

Monsieur le Maire expose que la prime de pouvoir d’achat est une prime exceptionnelle et forfaitaire créée en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€.

Contrairement aux deux autres fonctions publiques (Etat et hospitalier), le versement de la prime est facultatif et son montant est laissé à la discrétion des assemblées délibérantes dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :

Dans tous les cas le montant est proratisé en fonction de la quotité de travail et la durée d’emploi de l’agent.

Monsieur le Maire propose d’attribuer les montants plafonds aux agents remplissant les conditions.

(Adopté à l’unanimité 15/15)

4 - Modification du RIFSEEP

Monsieur le Maire expose que par délibération du 21 novembre 2023 a été créé un poste d’Attaché Territorial, il est donc proposé de mettre à jour la délibération du 23/01/2023 concernant les attributions de RIFSEEP modifiée par la délibération du 16/05/2023.

Pour rappel, le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel est un dispositif, qui se substitue à toute autre prime ou indemnité, est centré sur une indemnité principale versée mensuellement, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé annuellement (CIA) en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Monsieur le Maire propose une actualisation en affectant les attributions du cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux (filière administrative) au cadre d’emploi des Attaché Territoriaux.

(Adopté à l’unanimité 15/15)

5 - Modification statuts Cavités 37

Dans le cadre de la demande d’adhésion de la commune d’Esves-le-Moutier conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du CGCT, il convient que chaque commune adhérente au syndicat intercommunal Cavités 37, se prononce sur ces modifications.

(Adopté à l’unanimité 15/15)

6 - Demande de subvention DETR/DSIL 2024

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) vise à financer les projets d'investissements des communes et EPCI, situés essentiellement en milieu rural, selon une liste d’opérations éligibles.

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) vise à soutenir l’investissement des collectivités notamment sur les grandes priorités suivantes :

1° Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;

2° Mise aux normes et sécurisation des équipements publics ;

3° Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;

4° Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;

5° Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;

6° Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

Projet présenté : Mise aux normes de sécurité et permettre l’accessibilité église aux personnes à mobilité réduite :

La municipalité de Cerelles souhaite aménager un cheminement entre le parking de la place St Pierre et la porte latérale de l’église conformément aux préconisations de l’ADAP : Afin de pallier les difficultés de l’accès principal (marches) il est recommandé de prévoir des travaux en pente douce sur le côté de l’édifice avec réfection du revêtement de sol et mise en place de signalétique adaptée.

(Adopté à l’unanimité 15/15)

7 - Demande de subvention FSDR 2024

Le Fonds Départemental de Solidarité Rurale est un dispositif qui vise à encourager les programmes d’investissement portés par les collectivités de moins de 2000 habitants. La demande est à déposer avant le 31 décembre 2023.

Projet présenté : Aménagement Aire de loisirs Intergénérationnelle (ancien stade) – Phase 2

Sur un espace vague, ancien stade de foot qui n’est plus utilisé, la commune de Cerelles a engagé l’aménagement d’une aire de loisirs, pôle sportif à destination des cerellois, de l’école et de l’ALSH mais également des habitants des communes voisines afin de redonner vie à ce lieu.

En concertation avec l’association Grandir à Cerelles, une première phase de travaux a permis d’aménager un cheminement piéton/vélo, d’installer une table de ping-pong, des éléments de fitness, des tables de piquenique, de réhabiliter un terrain de basket et un skate-park, de végétaliser.

Pour l’année 2024, il est prévu de poursuivre cet aménagement avec l’installation d’une balançoire, un jeu à grimper, des terrains de pétanque, des bancs et des barrières en bois.

Il est prévu un démarrage des travaux dès le début de l’année 2024.

(Adopté à l’unanimité 15/15)

8 - Autorisation cession parcelle N°B1535

Monsieur le Maire expose que dans le cadre d’un alignement de voirie rue du Coq Hardi, il est proposé de céder à la demande et au profit du Conseil Départemental la parcelle N°B1535 d’une contenance de 29m2 au prix de vente de 145€, sans frais annexes.

(Adopté à l’unanimité 15/15)

9 - Convention relative au service public d’assainissement avec Tours Métropole Val de Loire

Monsieur le Maire explique que suite à la délibération du 21/11/2023 attribuant la concession pour l’exploitation du service public d’assainissement collectif des eaux usées à la société VEOLIA, il est nécessaire de réactualiser la convention avec Tours Métropole val de Loire pour fixer les conditions d’usage partagé des équipements avec la commune de Chanceaux sur Choisille.

(Adopté à l’unanimité 15/15)

10 - Décision modificative N°2/2023 - Budget Assainissement

Monsieur le Maire informe qu’afin de pouvoir procéder au paiement de la participation aux frais généraux demandé au budget annexe assainissement (remboursement frais vers le budget principal), il est nécessaire de passer l’écriture suivante :

(Adopté à l’unanimité 15/15)

11 - Informations diverses

Cérémonie des vœux 2024

Monsieur le Maire informe qu’elle se tiendra le vendredi 19 janvier 2024 à 18 heures 30 salle Cersilla.

Dossiers en cours

Mme Rolshausen fait le point sur les dossiers en cours (bois – Maison médicale – terrain de loisirs), pas d’élément nouveau.

Evoqué le groupe de travail constitué dans le cadre de la Loi relative à l'accelération de la production des énergies renouvelables (Loi APER) et dont les travaux commenceront début 2024.

rôle : Permettre un meilleur équilibre territorial dans l'implantation des projets et renforcer leur acceptabilité par la définition par les communes de "zones d'accelération" favorables à l'accueil des projets EnR 

L’église

De l’avis de tous les élus, il est nécessaire de faire intervenir des spécialistes de ce genre de construction pour avoir un avis sur l’étendue des désordres et si possible une évaluation des sommes nécessaires à la remise en état.

Monsieur le Maire fait part de l’inquiétude que pose les vibrations des cloches en mouvement et de la répercussion possible sur l’aggravation des fissures.

Des infos complémentaires : Cliquez sur la photo  :

Accès à l’église PMR par la porte latérale

Le cheminement entre la place Saint Pierre et la porte latérale qui a été préconisé par l’ADAP est en cours de gestation, travaux prévus au 1^er semestre 2024. Préalablement à sa réalisation les élus demandent à ce qu’un géomètre fasse un bornage afin de définir le plus exactement possible les limites communales ceci afin que l’aménagement soit pérenne et sans contestation.

Travaux envisagés :  

Cheminement en pente douce sur le côté de l’édifice avec réfection du revêtement de sol et mise en place de signalétique adaptée.

Réaménagement du carrefour rue Grand’ Maison et rue de la Poissonnière

M. Herbert présente au nom de la commission voirie un projet d’aménagement provisoire de l’espace devant le commerce le Petit Saint Pierre.

Provisoire car l’aménagement définitif se fera en même temps que celui de la place Saint Pierre également à l’étude.

• La voirie de la rue Grand’ Maison va être retracée à l’aide de peinture afin de créer de nouveaux emplacements de parking.
• Le carrefour va être légèrement modifié pour l’adapter à la nouvelle configuration de la rue Grand’ Maison.

Dans un premier temps, cela consiste à permettre l’agrandissement de la terrasse. Une évolution ultérieure sera possible en fonction des contraintes qui pourraient se faire jour.

Une place de parking sera réservée et identifiée PMR – Une place de parking sera également réservée ponctuellement pour permettre le stationnement du camion pizza.

Prochaine réunion du conseil municipal : le jeudi 25 janvier 2024 à 18 heures 30

Fin du conseil