L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1 - Approbation du PV du conseil municipal du 25 août 2022

2 - Autorisation remboursement frais engagés par conseillère municipale

3 - Adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023

4 - Création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe

5 - Autorisation signature convention "participation citoyenne"

6 - Cavités 37 : proposition de retrait pour 2023

7 - Budget commune : décision modificative N° 4 

8 - Budget commune : décision modificative N° 5

9 - Information du Maire.

SYNTHESE 

La réunion du conseil municipal du 22 septembre 2022 a été presque consensuelle puisque à l'exception de la délibération concernant les cavités 37, toutes les autres ont été votées sans grand débat. 

Pour ce qui concerne la sortie du syndicat guidée par un souci d'économie j'ai rappellé que cette délibération a déjà été présentée en 2021 et qu’elle a été reportée dans l’attente d’une réunion d’information, en présence de représentants du syndicat Cavité 37 et plus précisément d’un ingénieur. Cette réunion n’ayant pas eu lieu j'ai demandé  et obtenu  la décision de surseoir à ce vote en attendant ce complément d’information qui devrait intervenir courant octobre 2022.

Le conseil municipal a pris la décision de s'engager dans le dispositif "Participation Citoyenne" cela se concrétisera par la signature d'un protocole entre la Mairie, la Préfecture et la gendarmerie. Mais avant cela vous serez invités à participer à une réunion publique, salle Cersilia, le vendredi 21 octobre 2022 à 19 heures. A cette réunion les gendarmes vous présenteront le dispositif et ses avantages.

Pour que le dispositif soit opérationnel, il nous faut trouver des volontaires, si possible un par quartier, pour être référent. Cela consiste principalement a faire remonter les informations qui paraissent anormales voir suspectes vers la gendarmerie et en retour la gendrmerie émettra des messages de mise en garde qu'il conviendra de diffuser pour informer les Cerellois des menaces ou risques. 

Nous avons appris :

Que la commune a reçu en don du matériel de sonorisation qui sera mis à la disposition des associations pour les évènements festifs.

Qu'après plusieurs années de privation le repas des ainés va se tenir le dimanche 20 novembre 2022 à la salle des quatre vents. Il est organisé conjointement pour le communes de Cerelles et de Saint-Antoine du Rocher. Les ayants droits (Plus de 70 ans) recevront prochainement une invitation à retourner en mairie rapidement.

Que le Maire a signé chez le notaire l'acte d'achat du bois situé en centre bourg. Ce lieu sera pendant quelques temps interdit au public le temps de l'aménager et surtout de le sécuriser pour en faire un lieu de promenade agréable.

Que dans le cadre d'Octobre rose une marche va être organisée le 24 octobre 2022 par Mme Auconie de Nouzilly à Saint Antoine du Rocher avec une escale déjeuner en centre bourg. Dans le bulletin municipal vous trouverez des informations (horaires) pour vous permettre de vous associer à cette opération.

Théo Baude

DEBATS

A 18 heures 30 précises M. le Maire à ouvert la séance du conseil municipal. Il a procédé à l’appel, 10 élus sont présents.

Trois Absents sont représentés : Mme Jamot pouvoir M. Baude – M. Gilson pouvoir à M. Groux – Mme Marchais pouvoir à Mme Rolshausen.

Deux Absents ne sont pas représentés : Messieurs Brault et Gillard.

M.le Maire après avoir constaté le Corum, rappelé que la réunion était enregistrée, a demandé un/une volontaire pour assurer le rôle de secrétaire,

Mme Roshausen s’est portée volontaire elle a été adoubée à par le conseil à l’unanimité.

1 - Approbation du procès-verbal du 25 août 2022 :

Après avoir demandé s’il y avait des observations ou des modifications à apporter au document et en l’absence de celles-ci, M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 25 août 2022.

Approuvé à l’unanimité

2 - Autorisation remboursement frais engagés par une conseillère municipale :

M. e Maire expose qu’une conseillère municipale a procédé à l’achat de fournitures (poubelles pour sanitaires bâtiments scolaires), sur ses deniers personnels. Ces achats d’un montant de 35.60€ devant être pris en charge sur le budget communal. M. le Maire sollicite l’autorisation de lui rembourser cette somme.

Le CM à l’unanimité autorise ce remboursement

3  - Adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023

M. le Maire informe le CM que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local, elle a été instaurée au 1er janvier 2015. Ce référentiel M57 a vocation à être généralisé à compter du 1 er janvier 2024 et remplacera les instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61, M71, M831 et M832. Les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper le passage à la M57 et adopter cette nouvelle nomenclature pour l’exercice 2023.

M. le Maire indique que le comptable du trésor a émis un avis favorable en date du 5 juillet 2022. Il propose d’anticiper le passage à cette nouvelle nomenclature à compter du 1^er janvier 2023.

Le CM à l’unanimité autorise la mise en place de la nomenclature M57 au 1^er janvier 2023

4 - Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe

M. le Maire expose qu’un agent technique en charge de l’entretien de bâtiments communaux et de la surveillance de pause méridienne actuellement sur le grade « d’adjoint technique principal de 2ème classe » peut prétendre à un avancement sur le grade « d’adjoint technique principal de 1ère classe ». 

Compte-tenu de la valeur professionnelle et des acquis, de l’expérience professionnelle de cet agent, M. le Maire propose de créer un poste « d’adjoint technique principal de 1ère classe », à temps non complet à hauteur de 30/35ème, à compter du 1er octobre 2022.

M. le Maire précise que le poste détenu actuellement par l’agent sera supprimé du tableau des effectifs après nomination de l’agent sur le nouveau grade.

Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Délibération adoptée à l’unanimité

5 - Autorisation signature convention « Participation citoyenne »

M. le Maire expose qu’au cours des derniers mois des cambriolages et autres incivilités ont été commis sur le territoire de la commune de Cerelles. Il propose de mettre en place le dispositif de participation citoyenne qui s’inscrit dans une démarche de prévention de la délinquance.

Ce dispositif permet d’associer les habitants à la protection de leur environnement en complément de l’action de la gendarmerie nationale par une approche partenariale entre la population et les forces de sécurité de l’Etat. Ce protocole s’appuie sur un maillage du territoire communal via des citoyens référents choisis parmi les habitants et appelés à recevoir des signalements.

Une réunion publique avec la participation de la gendarmerie nationale sera organisée prochainement afin de rechercher des citoyens référents.

Ces citoyens recevront une formation spécifique grâce à la gendarmerie sur les éléments nécessaires à l’information des forces de sécurité, les actes de prévention et les bons réflexes face à une situation anormale.

Délibération adoptée à l’unanimité

Nota : Créé en 2006, la participation citoyenne est un dispositif officiel, simple, efficace et gratuit qui permet de lutter contre les actes de délinquance et les incivilités d’un quartier ou d’une commune, en favorisant le rapprochement entre les forces de sécurité de l'Etat, les élus locaux et la population, en développant auprès de celle-ci une culture de la prévention.

A la suite de cette réunion et de la désignation des référents. Une réunion en mairie sera organisée entre le maire un représentant de la préfecture et le colonel Ars Cdt le groupement de gendarmerie départementale pour la signature d’un protocole.

Cette opération n’est pas obligatoirement étendue à toute la commune mais peut être limitée à certains quartier.

6 - Cavités 37 : proposition de retrait pour 2023

M. le Maire rappelle que le syndicat Cavités 37 propose une assistance technique gratuite aux communes adhérentes (expertise caves sous voirie, gestion sinistres, étude générale des coteaux, relevés topographiques des zones sous-cavées, étude dans le cadre d’enfouissement de réseaux, de projets d’urbanisme ou d’aménagement de voirie). Pour l’année 2022, l’adhésion pour la commune de Cerelles représente un coût de 980.39€.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal concernant la pertinence de poursuivre cette adhésion.

M. Baude rappelle que celle délibération a déjà été présentée en 2021 et qu’elle a été reportée dans l’attente d’une réunion d’information en présence de représentants du syndicat Cavité 37 et plus précisément d’un ingénieur.

Cette réunion n’ayant pas eu lieu il a été demandé par les conseillers de surseoir à ce vote en attendant le complément d’information.

La délibération a été reportée en attendant la tenue d’une réunion d’information.

7 - Budget Commune : décision modificative N°4

M. le Maire indique avoir reçu d’un administré un don (réception d’un bien à titre gratuit) de matériel de sonorisation. Afin d’intégrer ces biens dans le patrimoine de la commune, il est nécessaire de passer les écritures comptables suivantes (écritures d’ordre) :

Section d’investissement :

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget primitif.

Délibération adoptée à l’unanimité

8 - Budget Commune : décision modificative N°5

M. le Maire expose qu'afin d’ajuster le montant des charges transférées 2022, notifié par la communauté de communes soit 106 676.10€ (prévu au BP2022 : 105 000€), il est nécessaire de procéder aux écritures suivantes :

Section fonctionnement :

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget primitif.

Délibération adoptée à l’unanimité

9 - Informations diverses

Mme de St Salvy informe le conseil municipal que dans le cadre d’octobre rose Mme Auconie va organiser dans le département 37 des marches. La traversée de la commune de Cerelles est envisagée le lundi 24 octobre 2022.

Une information précise concernant l’organisation sera diffusée dans le bulletin municipal afin de permettre aux Cerellois d’y participer.

M. le Maire informe :

• Que le repas des ainés organisé cette année avec la commune de Saint Antoine aura lieu aux quatre vents le dimanche 20 novembre 2022. Bénéficiaires : les personnes de plus de 70 ans.

• Qu’il a signé chez le notaire l’achat du bois situé en centre bourg. Ce dernier restera fermé au public pendant la période d’aménagement et de sécurisation.

Réunion du prochain conseil municipal le lundi 7 novembre 2022.

Fin de la réunion