L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1 - Approbation du P.V. du conseil municipal du 25 janvier 2024 

2 - Demande de renouvellement dérogation des rythmes scolaires 

3 - Modification des statuts de la communauté de communes Gâtines/Racan 

4 - Prolongation CDD accroissement temporaire d'activité - Adjoint technique 

5 - Amendes de police 

6 - FDADDT 2024 

7 -  ALSH 2024 : Création emploi non permanent (directrice) 

8 - Information du Maire.

SYNTHESE 

Les délibérations présentées ont toutes été adoptées à l'unanimité, sans trop de discussion. Elles étaient toutes dans l'intérêt de la commune et des Cerellois. 

En préambule, M. le Maire, comme le veut la loi, nous a présenté un état des indemnités perçues par lui même et ses adjoints. 

Vous l'avez certainement constaté la commune de Cerelles a un nouvel adjoint technique depuis un trimestre. De l'avis du Maire et des adjoints ce jeune homme rempli conscencieusement son travail. Il lui a donc été proposé un nouveau contrat de trois mois (jusqu'au 31 mai 2024).

La question a été posée de savoir s'y l'intéressé ne serait pas en capacité de signer avec la commune un contrat de formation de 12 mois débouchant sur une titularisation, le poste ayant été créé récemment. De plus, il s'avère que la commune a vraiment besoin d'une deuxième personne pour gérer les missions. L'idée, puisqu'il semble correspondre aux recherches de la commune est de le fidéliser. La réponse n'a pas été très claire voir même ambigüe. A suivre ...

Dates importantes à retenir :

- les prochaines réunions du conseil municipal : le jeudi 28 mars 2024 (budgets) et le mardi 16 avril 2024 à 18h30 en mairie. 

- L'ALSH de l'été débutera le lundi 8 juillet 2024 et fermera ses portes le vendredi 2 août 2024. 

Théo Baude 

DEBATS

A l’heure prescrite M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal et procède à l’appel. 12 élus sont présents et 3 sont représentés :

Mme Grosbois pouvoir à Mme Rolshausen – M. Gilson pouvoir à M. Groux – Mme Viot pouvoir M. Baude

Madame Jamot se porte volontaire pour occuper la fonction de secrétaire de séance, elle est adoubée à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle que la réunion est enregistrée et donne lecture de l’ordre du jour.

Préambule : M. le Maire présente le récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus pour l’année 2023.

Chaque année avant l’examen du budget les communes et les EPCI à fiscalité propres doivent établir un état des indemnités dont ont bénéficié les élus siégeant dans leur conseil en année N-1. Pour le conseil municipal de Cerelles :

1 . Approbation du procès-verbal du 25 Janvier 2024

Après avoir demandé s’il y avait des corrections à y apporter et en l’absence de récrimination, M. Le Maire a soumis au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2024.

(Délibération adoptée à l’unanimité)

2 . Renouvellement dérogation rythmes scolaires

Monsieur le Maire expose que selon le décret N°2017-1108 du 27 juin 2017, il est possible de déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires pour répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours. La dérogation pour l’école de Cerelles arrive à échéance pour la rentrée prochaine.

Il porte à la connaissance des élus que le Conseil d’école s’est réuni le 15 février 2024 et s’est prononcé à l’unanimité au renouvellement, pour la rentrée de septembre 2024.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le renouvellement de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire pour une nouvelle période de 3 ans. Il sollicite la dérogation auprès du directeur académique des services de l’éducation nationale et charge M. le Maire de transmettre la présente décision au DASEN, M. Christian Mendive.

(Délibération adoptée à l’unanimité)

3 . Modification des statuts de la Communauté de Communes

Monsieur le Maire explique que suite à une erreur matérielle antérieure lors de la dernière modification des statuts portant sur le changement de nom de la communauté de communes en 2021, il s’avère qu’une phrase a été oubliée concernant la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire. Le conseil communautaire a donc délibéré le 6 décembre 2023 pour modifier les statuts en rectifiant cette erreur et en ajoutant :

Compétences supplémentaires : Création, aménagement entretien de la voirie d’intérêt communautaire : sont d’intérêt communautaires les voiries qui ont été mentionnées en annexe N° 2 de la délibération 206.2018, elles-mêmes définies par le règlement de voirie qui lui aussi était annexé à la délibération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte la reprise des statuts de la communauté de communes pour y adjoindre la phrase susmentionnée concernant la voirie et ainsi corriger l’erreur commise antérieurement sur le paragraphe 3 des compétences supplémentaires.

(Délibération adoptée à l’unanimité)

4 . Prolongation CDD pour accroissement temporaire activité – Adjoint technique

Monsieur le Maire rapporte que par délibération en date du 17 octobre 2023 un CDD pour accroissement temporaire d’activité a été créé pour la période du 1^er décembre 2023 au 29 février 2024, concernant un poste d’agent polyvalent des services techniques. L’agent était chargé des activités liées à l’entretien et à la valorisation des espaces publics et des bâtiment communaux.

Il propose pour les mêmes motifs de prolonger ce CDD d’un période de 3 mois soit du 1^er mars 2024 au 31 mai 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de renouveler le CDD d’accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois, soit du 1^er mars 2024 au 31 mai 2024.

L’agent sera recruté dans le grade d’adjoint technique (catégorie C – Rémunération de référence : 1^er échelon du grade), à temps complet. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

(Délibération adoptée à l’unanimité)

5 . Amendes de police 2024

Le Conseil Départemental procède à la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière aux communes de moins de 10 000 habitants.

Monsieur le Maire propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour l’opération suivante :

Projet présenté : aménagement d’un cheminement doux pour cyclistes et piétons Rue des Commaillères.

Il s’agit d’aménager la partie gauche de la voirie entre l’ancienne partie urbanisée de la rue des Commaillères et le stade (direction Beaumont la Ronce)  

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le projet d’aménagement du cheminement rue des Commaillères exposé ci-dessus et autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’année 2024.

(Délibération adoptée à l’unanimité)

6 . FDADDT 2024

Le Fonds départemental d’aménagement et de développement durable du territoire (FDADDT) permet d’accompagner les porteurs de projets dans deux domaines :

- Espaces naturels et biodiversité

- Sports de nature

Projet présenté : Monsieur le Maire propose de soumettre le projet concernant la poursuite de l’aménagement et la mise en sécurité de l’espace boisé (phase 2) permettant de développer les sports de nature et d’activité de plein air.

(Marche, running, vélo…) dans le respect du cadre environnemental, à destination des habitants et des enfants de l’école).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le projet et le plan de financement tel que présenté et autorise M. le Maire à solliciter une subvention au titre du FDADDT

(Délibération adoptée à l’unanimité)

7 . ALSH ÉTÉ 2024 : création poste non permanent (Directrice)

Dans le cadre de l’organisation de l’ALSH 2024. Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984.

Sur présentation de M. le Maire, le conseil municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité de créer :

➔ 1 poste sur le grade d’adjoint territorial d’animation principal 2ème classe, relevant de la catégorie C en CDD pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité pour la période du 24 juin au 3 août 2024, à temps complet.

L’agent contractuel recruté assurera des fonctions de directeur de l’ALSH : Tâches administratives, recrutement des animateurs, commande des fournitures, organisation des plannings et des activités temps d’aménagement des locaux, temps d’animation, temps de rangement des locaux et différentes réunions d’équipe, rédaction du projet pédagogique et d’un bilan d’activité et financier …

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 404 du grade de recrutement.

(Délibération adoptée à l’unanimité)

8 - Informations du Maire

Prochains conseils municipaux : Jeudi 28 mars 2024 (budgets) – Mardi 16 avril 2024

Elections européennes : Dimanche 9 juin 2024

Fin de la période de concertation concernant les zones d’accélération des énergies renouvelables. Elle s’est déroulée du 20 janvier au 15 février 2024. Le compte-rendu fera l’objet d’un vote du conseil municipal lequel sera adressé au préfet d’Indre et Loire.

ALSH été 2024 : Période d’activité du lundi 8 juillet au vendredi 2 août 2024

PLUi : Actuellement en cours d’étude le PADD

Fin du conseil municipal 19 h 41.