L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1 - Approbation du PV du conseil municipal du 16 mai 2023 

2 - Approbation du PV du conseil municipal du 9 juin 2023 

3 - Tarifs périscolaires (cantine ...)

4 - CDD pause méridienne du 04/09/2023 au 05/07/2024

5 - Désignation référent déontologue pour les élus locaux 

6 - Prolongation gratuité bail du commerce le P'tit Saint Pierre

7 - Eléction d'un nouvel adjoint au maire suite démission 

8 - Information du Maire 

Vendredi 29 juin c’était la dernière réunion du conseil municipal avant l’été. Les délibérations présentées ont toutes été votées sans trop de difficulté.

La plus importante, car elle a un impact direct sur les finances communales et des parents d’élèves, concerne le prix de la restauration scolaire.

Le prestataire Valeurs Culinaires souhaitant augmenter de 18% ses prestations en raison de la crise actuelle liée à l’inflation, nous a placé dans une situation compliquée.

En effet, en cas de refus d’accepter ce dépassement nous nous dirigions vers la rupture du contrat. Dans cette situation nous aurions du lancer un appel d’offres en urgence pour assurer la rentrée de septembre 2023, sans garantie d’obtenir un prestataire mieux disant.

Tenant compte du fait que les enfants et part là les familles sont satisfaites des repas, la municipalité a négocié et obtenu de Valeurs culinaires de limiter son augmentation à 10%. Cela permet de mener à son terme le contrat qui nous lie avec cette société.

Comme à cette augmentation, certes non négligeable, s’y ajoute la hausse réglementaire des salaires des agents de la commune employés à la cantine et des autres charges comme l’électricité ….  Il convient d’actualiser les tarifs de la restauration.  

Le prix du repas :

• • • • • • Maternelles passe de 4,30€ à 4,50€ soit + 0,20€
          • Primaires passe de 4,40€ à 4,70€ soit + 0,30€
          • Adultes de 6,50€ à 7,40€ soit + 0,90€

Il convient de préciser que la municipalité a pris une part de cette augmentation (environ 0,40€ par repas).

La deuxième délibération importante portait sur le choix des élus de conserver trois adjoints et de remplacer Mme de St Salvy Marie Christine démissionnaire de son poste de 3^ème adjointe au maire par Mme Rolhausen Monique ; laquelle était déjà conseillère déléguée aux finances.

Des informations nous ont été délivrées sur les divers projets et chantiers prévus sur la commune, ils sont rappelés en fin du compte-rendu.

Théo Baude

DEBATS

A l’heure prévue, M. le Maire a procédé à l’appel des élus 11 présents et 3 absents représentés (M. Brault a donné pouvoir à M. Guy Groux – M. Gillard à donné pouvoir à M. Herbert – Mme Jamot a donné pouvoir à M. Baude).

Mme Marchais retardée pour raison professionnelle arrive à 18 heures 35 et peut participer aux votes.

Constatant que le quorum est réalisé M. le Maire ouvre la séance et demande un/une volontaire pour occuper le poste de secrétaire de séance. Mme Rolshausen se porte volontaire elle est adoubée à l’unanimité des présents (14/15). Ensuite M. le Maire rappelle l’ordre du jour et débute le conseil :

En préambule :

Informations sur les décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 2 juin 2020.

• En date du 20 avril 2023 : Budget commune - Virement de 85€ du compte 62.34 charges à caractère générales de la section de fonctionnement vers le compte 65 autres charges de gestion courante : Dans le cadre du versement d’une indemnité au profit de la SARL le P’tit St Pierre à titre d’indemnisation du préjudice lié à la résiliation du bail commercial.

1 - Approbation du procès-verbal du 16 mai 2023

Après avoir demandé s’il y avait des observations ou des modifications à y apporter et n’obtenant pas de récrimination, M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du C.M. en date du 16 mai 2023.

Procès-verbal approuvé à l’unanimité

2 - Approbation du procès-verbal du 9 juin 2023

Après avoir demandé s’il y avait des observations ou des modifications à y apporter et n’obtenant pas de récrimination, M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du C.M. en date du 9 juin 2023.

 Procès-verbal approuvé à l’unanimité

3 - Tarifs périscolaires

M. le Maire explique qu’au cours du mois de mai 2023, le prestataire de la restauration scolaires « Valeurs Culinaires » a fait part de sa volonté d’augmenter ses tarifs de 18% alors que le contrat en cours ne prévoit que 3 ou 4% maximum. Il justifie sa prétention d’augmentions par l’inflation des prix qui rendent sa situation financière très difficile.

En cas de refus de la commune d’accepter cette augmentation se profile une rupture de contrat. Cette rupture de contrat nécessiterait une recherche de prestataire par appel d’offres dans l’urgence pour pouvoir assurer la rentrée scolaire de septembre 2023.

Une négociation a donc été entreprise entre la commune et le prestataire. Ce dernier a consenti de ramener à seulement 10% son augmentation.

A) Le conseil municipal après ces explications a convenu qu’il était plus prudent de maintenir le contrat actuel en rédigeant un avenant pour tenir compte de l’augmentation de 10%. De fait une renégociation dans l’urgence ne présentent pas de garantie d’obtenir des tarifs moins élevés.

Délibération adoptée à l’unanimité

B) Compte tenu de la révision tarifaire appliquée par le prestataire Valeurs Culinaires sur le prix d’achat des repas, M. le Maire propose d’actualiser le tarif appliqué aux familles :

La délibération a été adoptée à la majorité (12 voix pour – 3 contre)

4 - Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial

Afin d’organiser la prochaine rentrée scolaire, M. le Maire explique qu’il s’avère nécessaire de créer 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet, pour le service et la surveillance de la pause méridienne (CDD accroissement temporaire activité), sur la période du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024 (poste déjà existant qu'il faut renouveler)

Délibération adoptée à l’unanimité

5 - Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

M. le Maire expose que conformément à la loi 3DS qui modifie la Charte de l’élu local, toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, doivent désigner un référent déontologue pour les élus locaux qui doivent pouvoir le consulter. Ce référent déontologue a un rôle de prévention qui peut faire éviter aux élus des difficultés judiciaires en les incitant à se poser les bonnes questions et obtenir des conseils éclairés sur les conduites à tenir et les bons comportements à adopter.

La déontologie peut être définie comme l’ensemble des obligations et des règles de comportement que doit observer une personne dans l’exercice de sa profession, tant à l’égard de ses collègues, de sa hiérarchie, qu’à l’égard des personnes étrangères à la profession, notamment les usagers.

En ce qui concerne les élus, un comportement éthique de leur part dans l’exercice de leur mandat est l’une des conditions qui fonde la confiance des citoyens dans l’action de leurs représentants. Le référent déontologue doit être désigné par l’organe délibérant.

La Maison des Maires propose un référent mutualisé aux collectivités, lequel doit être choisi en raison de son expérience et de ses compétences. Ainsi Mme Catherine CHAMPRENAULT, ancienne procureure générale Cour d’Appel de paris a accepté cette mission.

Délibération adoptée à l’unanimité

6 - Prolongation gratuité Bail le P’tit Saint Pierre

Par délibération en date du 16/05/2023 le Conseil Municipal a approuvé une période de gratuité du 17 mai au 15 juin 2023, correspondante à la période des travaux. M. le Maire indique que le bail a été signé avec Mr Bahroun seulement le 26/05/2023, aussi propose-t-il de reporter la période de gratuité jusqu’au 26/06/2023.

Délibération adoptée à l’unanimité

7 - Election d’un nouvel adjoint au Maire suite démission

M. le Maire indique que suite à la démission de Mme de Saint Salvy Marie-Christine de son poste de 3ème adjointe, plusieurs solutions sont envisageables :

- Supprimer par délibération ce poste d’adjoint (il faut alors réduire le nombre par délibération, l’ordre du tableau s’en trouve automatiquement affecté : chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui qui a cessé ses fonctions se trouve promu d’un rang).

- Elire un nouvel adjoint, qui occupera la dernière place du tableau des adjoints ou qui occupera le poste devenu vacant (dans ce dernier cas, la décision doit faire l’objet d’un vote préalable à l’élection, afin que la volonté du conseil municipal soit clairement exprimée). Dans le cas présent l’adjoint démissionnaire occupe déjà la dernière place du tableau des adjoints.

Le conseil municipal confirme le nombre de trois adjoints prévus initialement. Il se positionne également sur la position du nouvel adjoint (3^ème) et il demande à ce que la parité soit respectée (dans le cas présent une femme).

Délibération adoptée à l’unanimité

Deux candidates se présentent : Mme Rolshausen Monique et Mme Viot Martine. Le vote a eu lieu à bulletin secret. Mme Rolshausen est élue 3^ème adjoint au maire par 12 voix sur 15. Mme Viot recueillant 3 voix.

M. le Maire indique que les attributions définies au nouvel adjoint seront définies lors du prochain conseil municipal. Il indique que des modifications interviendront dans les compositions des commissions. Il précise que la destination du poste de conseiller spécialisé occupé par Mme Rolshausen sera également revue à cette occasion.

8 - Informations diverses

• Prochain conseil municipal le 12 septembre 2023 à 18 heures 30.

• M. Baude rapporte des informations du SIEIL37 notamment pour les travaux d’enfouissement prévu rue du Mal Reille. La commune doit indiquer à ce syndicat si elle est toujours en capacité ou disposée à effectuer les travaux. La commune ayant la volonté de passer à l’éclairage solaire, il convient d’en informer rapidement le syndicat pour que celui-ci puisse le prendre en compte. Il est porté à la connaissance des élus les délais très longs pour la fourniture des matériaux électriques, environ 12 mois.

• M. Groux indique :
  • Que des travaux sont engagés sur le terrain de loisirs (ancien terrain de foot) : une piste de promenade, un lieu de pique-nique, un terrain de volet et d’autres structures vont être installées au fil de l’eau ;
  • Que la création du trottoir piéton entre l’allée de la Scierie et l’entrée du lotissement de la Grange d’Asse va bientôt être une réalité, début des travaux programmé en juillet 2023 ;
  • Qu’une étude est en cours pour l’aménagement du carrefour devant le commerce,
  • Qu’une architecte planche sur le dossier de la maison médicale (carrefour de la Croix),
  • Qu’il est étudié un moyen permettant la restriction de circulation voire l’interdiction des PL sur les ponts de la commune qui sont fragilisés.

• M. le Maire fait part des remerciements qu’il a reçu du comité d’animation de Cerelles.

• Mme de St Salvy remet les dossiers en cours à la nouvelle 3^ème adjointe dont l’aménagement de la place St Pierre.

Le forum des associations :

• Il se déroulera le vendredi 8 septembre 2023 à compter de 18 heures.

Fin de la réunion.