L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1 - Approbation du PV du conseil municipal du 23 mars 2023

2 - Souscription d'un emprunt sur le budget principal 

      Budget communal - Décision modificative N° 1

3 - Budget assainissement : décisionn modificative N° 1 - 2023

4 - Rapport de la CLECT du 22 mars 2023 

5 - Subvention associations 2023 (complément) 

6 - Avenant résilation amiable bail commercial "Le P'Tit Saint Pierre" 

7 - Informations du Maire 

DEBATS

M. le maire a procédé à l’appel des élus : 10 sont présents ;

Absents : M. Brault donne pouvoir à M. Groux Guy – M. Gillard donne pouvoir à M. Herbert – Mme Marchais donne pouvoir à Mme Rolshausen – M. Gilson donne pouvoir à Mme Groux Gisèle –

Mme Jamot excusée n’est pas représentée.

M. le Maire précise que la réunion est enregistrée puis se met en quête d’un/une secrétaire de séance. Mme Rolshausen se propose elle est adoubée à l’unanimité.

M. le Maire rappelle que la séance est enregistrée ainsi que l’ordre du jour et ouvre les débarts.

1 - Approbation du procès-verbal du 23 mars 2023

 Après avoir demandé s’il y avait des observations à faire sur ce document en en l’absence de récrimination M. le Maire demande au CM d’adopter le document.

Procès-verbal approuvé à l’unanimité (14/15)

2 - Souscription d’un emprunt sur le budget Principal

M. le Maire propose de souscrire un emprunt à taux fixe d’un montant de 150 000€ sur une durée de 15 ans pour permettre le financement de l’achat et les travaux de réhabilitation de la maison de Mme Couturaud, 37 rue du Coq Hardi.

Plusieurs organismes bancaires ont été sollicités.

Suite à l’analyse de ces propositions, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne selon les conditions suivantes :

• • • Montant 150 000€
    • Durée 15 ans (60 échéances)
    • Taux fixe : 3,41%
    • Périodicité des échéances : trimestrielle
    • Mode d’amortissement : progressif à échéances constantes
    • Frais de dossier : 150€
    • Date de versement des fonds souhaitée : Le 5 mai 2023

A cet effet, le C.M. autorise M. le Maire ou son représentant délégataire dument habilité, à signer seul le contrat réglant les conditions de ce prêt, et tous les documents nécessaires à la réalisation de ce prêt.

Délibération approuvée à l’unanimité (14/15)

 Budget communal - Décision modificative N° 1-2023

M. le Maire explique que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget primitif.

Cette modification est nécessaire à la prise en compte du crédit de 150 000€ voté précédemment.

Le C.M. après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la décision modificative selon les modalités exposées ci-dessus.

Délibération approuvée à l’unanimité (14/15)

3 - Budget Assainissement : décision modificative N°1-2023

M. le Maire explique que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget primitif.

Il précise que suite à la réception du nouveau tableau d’amortissement annuel concernant le prêt souscrit auprès du Crédit Agricole (Station d’épuration), il apparait une augmentation des échéances trimestrielles. S’agissant d’un prêt à taux variable. Il est donc nécessaire de procéder aux écritures suivantes pour modifier le remboursement des intérêts :

Le C.M. après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la décision modificative selon les modalités exposées ci-dessus.

Délibération approuvée à l’unanimité (14/15)

4 - Rapport de le CLECT du 22 mars 2023

M. le Maire rapporte que la commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie le 22 mars 2023 pour procéder à l'évaluation des charges consécutives à :

• La compétence petite-enfance, enfance, jeunesse
• La compétence voirie La compétence GEMAPI
• La compétence PLU en fonction des dossiers de révision ou modification souhaités par les communes

Les attributions 2023, pour l’ensemble des communes du territoire s’élèvent à :

• En investissement à : 265 183.36€
• En fonctionnement à 1 415 130.03€

Le CM, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le rapport présenté et les attributions de la commission.

Délibération approuvée à l’unanimité (14/15)

5 - Subvention Associations 2023 (complément)

La commune apporte chaque année aux associations et aux écoles une aide financière sous la forme de subventions pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou évènements.

Cependant, il n’existe aucun droit à l’obtention ou au renouvellement d’une subvention. Celle-ci est toujours facultative, précaire et conditionnelle.

Par conséquent, selon le CGCT (article L1611-4) toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée.

Le même article précise que tous groupements, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention :

• Une copie certifiée de leur budget et de leur compte de l’exercice écoulé
• Tous document faisant connaître les résultats de leur activité.

Vu le complément d’information sollicité auprès de l’association Grandir à Cerelles, conformément à la demande du C.M. réuni le 23 mars 2023,

Considérant qu’il convient de réaffirmer et de concrétiser le soutien de la municipalité à la vie associative locale, vu le budget communal, et après en avoir délibéré, le C.M. fixe, à l’unanimité l’attribution suivante :

Cette somme sera affectée au compte : 65748.

Délibération approuvée à l’unanimité (14/15)

6 - Avenant résiliation amiable bail commercial Le P’tit Saint Pierre 

La commune de Cerelles est propriétaire du local commercial situé 5-7 rue de la Grand Maison mis à disposition de la société « le P’tit Saint Pierre » aux termes d’un bail commercial en date du 25/02/2020 conclu pour une durée de 9 ans.

Suite à la cessation de l’activité du commerce, la commune souhaite reprendre la maitrise de ce local.

Afin de procéder à la résiliation amiable de ce bail, la commune de Cerelles s’engage à verser une somme d’un montant de 4 500€ au profit de la « SARL Le P’tit Saint Pierre » à titre d’indemnisation du préjudice lié à la résiliation de son bail commercial et à la libération définitive du local, à compter du 5 avril 2023.

Après en avoir délibéré, le C.M. à l’unanimité

Décide la résiliation du bail commercial du local sis au 5/7 rue Grand Maison.

Décide le versement, au profit de la SARL le P’tit Saint Pierre, d’une somme de 4 500€ au titre de la résiliation du bail ;

Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

Délibération approuvée à l’unanimité (14/15)

7 - Informations diverses

Prochaine réunion du conseil municipal le 16 mai 2023 à 18 heures 30.