L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

 1 - Approbation du procès-verbal du CM du 16 novembre 2021 

2 -  PAVE : programmation des travaux 

3 - Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif            des eaux usées 

4 -  Budget de la commune : Décision modificative N° 10 

5 -  Adhésion au projet de randonnées pédestres communautaires 

6 -  Travaux de dissimulation des réseaux - Rue du Maréchal Reille 

7 -  Informations diverses 

SYNTHESE 

Pour ce dernier conseil municipal de l’année il m’a fallu prendre un peu de recul, cela a été nécessité par la période des fêtes, les contraintes familiales et sans doute le manque d’inspiration, va savoir. Mais bon il faut clôturer l’année 2021 et pour cela rapporter les derniers évènements. 

Quelques jours avant cette réunion les élus ont tous reçu un courrier d’un « COLLECTIF CERELLOIS INDIGNES » avec pour objet les nuisances sonores générées par l’utilisation du City-stade. Dans ce courrier sont rapportés outre les griefs, les propositions émises par la mairie. Il porte en constat final que faute de solution efficace pour éradiquer les nuisances sonores il convient de trouver un emplacement plus adapté à cette structure.

M. le Maire a reçu les membres du collectif le samedi 18 décembre 2021 en matinée. Cette réunion dite conviviale par les participants leur semble avoir été constructive.

La réunion du conseil municipal s’est donc tenue avec la participation de quelques Cerellois, ce qui avouons-le est satisfaisant car en raison de la pandémie nous avions l’impression de vivre dans le secret.

Les délibérations présentées ont toutes été votées avec il faut le dire consensus.

Le PAVE

Ce sujet avait fait l’objet d’une délibération lors d’un précédent conseil municipal, le principe en était donc acquis. La préfète a demandé que cette délibération soit accompagnée d’un échéancier pour fixer les limites de durée des travaux à entreprendre. M. Groux a présenté au conseil le document demandé.

Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

Ce document a été mis en communication aux élus par voie dématérialisée. Ce document est public et donc consultable en mairie. Il ne fait pas ressortir d'anomalie grave mais fait le constat d'arrivée d'eaux parasites (eaux pluviales) ce qui engendre des frais supplémentaires. 

Décision modificative au budget communal

Il s’agit d’une articulation comptable nécessaire pour pouvoir régler les dettes avant la clôture des comptes de fin d’année. Il en est de même pour les décisions prises par M. le Maire et qui ont été préentées au CM en préambule.

Adhésion au projet de randonnées pédestre communautaires

La commune de Cerelles a déjà deux circuits de randonnée balisés et qui sont régulièrement utilisés par des marcheurs d’autres communes.

L’engagement pris consiste à s’investir dans le projet communautaire en créant ou aménageant sur 2 années (2022/2023) puis à prendre en compte l’entretien du balisage (convention de 5 ans) ainsi que la promotion des circuits de randonnées pédestres labellisées FFRandonnée. La participation financière sera limitée à la partie communale. 

Travaux de dissimulation des réseaux Rue Reille centre bourg

Le SIEIL propose une synthèse financière en deux tranches (1^ère 100 299,66€ - seconde 96 409,61€).

En tant que délégué de la commune de Cerelles à ce syndicat j’ai expliqué qu’il nous fallait absolument voter la décision d’engager ces travaux afin de pouvoir prétendre à leur réalisation, sachant qu’il existe un délai incompressible de 2 / 3 années (lorsque la commune est engagée il y a un délai poiur les études et un possible retard dans la livraison des fournitures …) En outre, il sera possible en limite de reculer d’une année l’ouverture des chantiers. Ce qui laisse le temps à la commune de préparer un plan de financement.

Prochaine réunion du conseil municipal le 27 janvier 2022 à 18 heures 30.

Théo Baude

DEBATS

A 18 heures 30 M. le Maire après avoir salué tout le monde fait l’appel des élus :

Cinq conseillers étaient absents :

M. Brault et M. Gilson pouvoirs M. Groux – Mme Talbert pouvoir à Mme Groux –

Mme Marchais et Mme Jamot absentes non représentées.

M. Baude a demandé si les absences pour motif impérieux liées au travail et décidées au dernier moment peuvent faire l’objet d’un pouvoir transmis par voie électronique ?  La réponse collective a été favorable.

Mme Rolshausen est volontaire pour être la secrétaire de séance, ce qui a été accepté à l’unanimité.

Les décisions de cette réunion ont été prises à 13 voix.

En préambule :

M. le Maire fait état des décisions qu’il a prises en application de l’article L 2122-22 du CGTC et de la délibération du 2 juin 2020.

- En date du 23 novembre 2021 : Section fonctionnement budget commune : Virement de 9 000€ du chapitre 022 dépenses imprévues au chapitre 65 compte 6533 pour permettre le paiement des cotisations retraites complémentaires des élus.

- En date du 7 décembre 2021 : Section fonctionnement budget commune : Virement de 4 000€ chapitre 022 dépenses imprévues au chapitre 012 compte 64131 pour permettre le paiement des charges de personnels

- En date du 7 décembre 2022 : Section fonctionnement budget commune : Virement de 150€ du chapitre 022 dépenses imprévues au chapitre 65 compte 653 pour permettre le paiement du service incendie.

-En date du 10 décembre 2021 : Budget de fonctionnement Assainissement : Virement de 60€ du chapitre 022 dépenses imprévues au chapitre 012 du compte 6215 pour permettre le paiement du personnel rattaché au budget annexe

1 - Approbation du procès-verbal du 16 Novembre 2021

M. Le Maire après avoir demandé s’il y avait des observations et devant l’absence de celles-ci à soumit au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2021.

Approbation à l’unanimité

PAVE : programmation de travaux

Suite à la délibération d’approbation du PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics) par délibération du 9 septembre 2021, la Préfecture d’Indre et Loire nous a informé qu’il était nécessaire d’y inclure la programmation des travaux.

M. Groux adjoint a explicité le programme proposé qui s’étale sur plusieurs années et qui sera joint à la précédente délibération.

Quelques éléments d’information :

Programmé en 2022 :

• Aménagement rue du Petit Vouvray (Mise aux normes PMR du passage piétons – enrobé sur les parties piétonnes et modification d’emplacement de lampadaires)
• Aménagements rue du Gué Bolin(carrefour et passage piétons et abords de la rue)
• Aménagement rue de la Filonnière (Mise aux normes PMR du passage piétons)

Programmé en 2023 :

• Aménagements rue Grande Maison (Mise aux normes PMR des trottoirs, hauteur et signalisation – Stationnements PMR – Modification d’emplacement de panneaux indicateurs - coussins Berlinois – Enrobé parties piétonnes – Eclairage ;
• Voie partagée de la rue de la scierie (20km/h) ;
• Aménagements rue Maréchal Reille: Limitation de vitesse 30 Km/h - enrobé trottoir – mise aux normes PMR des trottoirs (hauteur) - passages piétons avec signalisation PMR –– Déplacement boites aux lettres – stationnement PMR ;
• Voie partagée de la rue Hippolyte Rupert (20 km/h) - Mise aux normes PMR du trottoir et passage piétons ;

Programmé en 2024 :

• Aménagement rue de la Poissonnière: mise en voie partagée (20km/h) – mise aux normes PMR des trottoirs et des passages piétons.

L’accès à l’église devra être modifié pour permettre son accessibilité depuis le parking de la place St Pierre. L’aménagement devra permettre l’entrée par la porte latérale (cheminement - marche d’entrée à l’édifice à effacer) Une signalisation PMR devra signaler cet accès. Cette modification sera également nécessaire afin de permettre aux pompes funèbres d’accéder plus facilement à l’église.  

Délibération votée à l’unanimité

3 - Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif des eaux usées

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Il a été rédigé par le cabinet Hadès, assistant conseil auprès de la commune.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il sera également transmis aux services préfectoraux en même temps que la délibération.

Il est demandé au Conseil municipal d’adopter ce rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2020.

Quelques informations extraites du rapport de l’année 2020

En 2020 la commune comptait 406 abonnés

Le contrat avec le prestataire arrive à échéance au 31 décembre 2022

Evolutions des abonnés :

372 en 2016

387 en 2017

391 en 2018

406 en 2020 pour 1224 habitants

En 2020 le taux de satisfaction globale par rapport au service est évalué à 84% comme en 2019.

La station d’épuration

Elle a été contrôlée le 11 février 2020

• Débit en 2020 = 59 469 m3 en moyenne 169,9 m3 jour
• Débit en 2019 = 58 290 m3 en moyenne 159,7 m3 jour

Soit plus 1,9%

Performance

• Elle fonctionne à 60 % de ses capacités – Pour le SATESE 70% à 80%

Problèmes signalés :

• Boues qui ne peuvent être épandues à cause du covid ;
• Motoréducteur en panne depuis 2020 ;
• Débitmètre de la filière boues (extraction vers les lits de roseaux)

Pour les années à venir

• Surveiller l’état des casiers
• Curer les casiers pleins de boues
• Maintenance

Délibération votée à l’unanimité

Budget Commune : décision modificative N°10

M. le Maire explique que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.

Considérant qu’il a été nécessaire de procéder au renouvellement du poteau incendie, situé rue de la Gravelle et cette dépense n’avait été prévue au budget primitif, Monsieur le Maire propose de passer l’écriture comptable suivante :

SECTION INVESTISSEMENT

Délibération votée à l’unanimité

5 - Adhésion au projet de randonnées pédestres communautaires

M. le Maire expose : Depuis septembre 2021, un état des lieux des circuits existants de randonnée pédestre sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes a été réalisé ainsi qu’une prise de connaissance des actions en termes de randonnées pédestres sur les autres communautés de communes limitrophes. Cet état des lieux et des propositions d’actions a été abordés lors de la commission Tourisme spéciale randonnée qui s’est tenue le 16/11/2021.

Le 8/12/2021, la Communauté de Communes Gâtine-Choisille/Pays de Racan a voté le projet de randonnée pédestre portant sur la création et l’aménagement sur deux années (2022-2023), l’entretien du balisage en 2024 et en 2026 (convention de 5 ans allant jusqu’en 2026), et la promotion des circuits de randonnée pédestres uniquement labellisés FFRandonnée (Fédération Française de Randonnée), et uniquement après engagement écrit (délibération du conseil municipal) des communes intéressées pour s’investir dans la démarche.

Il est proposé une répartition des rôles entre chaque acteur, et notamment entre la communauté de communes et les communes. Cela débouchera, si nécessaire sur la signature d’une convention.

M. Groux précise que l’association « les Randos Cerelloises » a été contactée afin de proposer d’être partenaire de cette action.

Délibération proposée par la communauté de communes

Le conseil municipal de la commune de Cerelles après en avoir délibéré :

Accepte de s’investir dans le projet de randonnée pédestre de la communauté de communes Gâtine Choisille Pays de Racan qui consiste en la création et l’aménagement sur deux années (2022-2023), l’entretien balisage en 2024 et en 2026 (convention de 5 ans allant jusqu’en 2026), et la promotion des circuits de randonnée pédestre uniquement labellisés FFRandonnée (Fédération Française de Randonnée) .

S’engage à désigner un élu municipal référent qui sera l’interlocuteur tout au long de la mise en œuvre du projet ;

S’engage à s’investir lors de la définition des actions à mener sur le territoire de la commune ;

S’engage à créer ou modifier un ou plusieurs circuits de randonnée pédestre pouvant faire l’objet d’une labellisation par la Fédération française de randonnée pédestre ;

S’engage à inscrire, si besoin, les parcelles et les chemins ruraux empruntés par le ou les circuits de randonnée pédestre concernés par le projet au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées (PDIPR) ;

S’engage à accepter le balisage conforme aux normes de l’activité de randonnée pédestre du ou des circuits concernés par le projet ;

S’engage, si besoin, à financer et installer des aménagements permettant la continuité ou la sécurité d’un ou plusieurs circuits concernés par le projet (passerelles, barrières, passages piétons….) ;

S’engage à collecter et rédiger les éléments permettant la création du ou des panneaux de départ des circuits concernés par le projet ;

S’engage à assurer la pose du ou des panneaux de départ après création et impression ;

S’engage à assurer l’entretien courant des parcelles et des chemins empruntés par le ou les circuits concernés par le projet (élagage, fauchage …) ;

S’engage à assurer la signalétique spécifique (panneaux de départ, flèches…) ;

S’engage à collecter et rédiger les éléments permettant la création de la plaquette de promotion et de valorisation du ou des circuits concernés par le projet ;

S’engage à participer à la promotion du ou des circuits de randonnée pédestre par le projet, distribution des fiches de randonnée, site internet de la commune, événementiel …) ;

Autorise le Maire, ou son représentant, à signer, si nécessaire, une convention entre la communauté de communes Gâtine Choisille/Pays de Racan et la commune ;

Autorise le Maire ou son représentant, à signer tout document afférent à ce projet.

Délibération votée à l’unanimité

6 - Travaux de dissimulation des réseaux : rue du Maréchal Reille

M. le Maire présente une estimation sommaire de SIEIL concernant le projet d’effacement des réseaux de télécommunication, distribution d’électricité et éclairage public, rue du Maréchal Reille. Dans le cadre de ces travaux, le SIEIL prend à sa charge une partie relative au réseau public d’électricité et d’éclairage public, Orange participe dans une moindre mesure pour la partie téléphonie.

M Baude délégué de la commune au SIEIL apporte les précisions suivantes :

« « Le principe de l’intervention du SIEL pour l’enfouissement des lignes repose sur le vote d’une délibération du conseil municipal actant la volonté d’exécuter les travaux et d’une demande officielle de la commune, dans le cas présent le retour signé de l’estimation sommaire du coût.

Cette première action permet au SIEIL de positionner la commune de Cerelles sur la liste des communes demandeuses, actuellement le délai d’attente est au minimum de deux années (au mieux début des travaux 2024/2025).  Lors de la programmation par le SIEIL des communes bénéficiaires des travaux, la commune de Cerelles pourra éventuellement reporter d’une année le début des travaux. » » 

Conclusion il est absolument nécessaire de faire la démarche si l’on veut que cette action se réalise.

Le SIEIL propose les travaux de la rue Reille en 2 tranches :

La première tranche : Un fonds de concours pourra être sollicité auprès du SIEIL

Coût global = 207 460,95€

Montant à charge d’Orange = 6150€ (3%)

Montant à charge du SIEIL 106 519,45€ (51,3%)

Montant à la charge de la commune = 94 791,50€ (49,50%)

La deuxième tranche Un fonds de concours pourra être sollicité auprès du SIEIL

Coût global = 201 181,34€

Montant à charge d’Orange = 8 200€ (4,1%)

Montant à charge du SIEIL = 101 935,09€ (50,7%)

Montant à la charge de la commune = 91 046,24€ (45,3%)

Délibération votée à l’unanimité

7 - Informations diverses

le CCAS va distribuer aux personnes de plus de 80 ans une carte de voeux accompagnée d'un ballotin de chocolats. Le repas des ainés étant reporté en raison du covid au 19 mars 2022.

Prochaine réunion du conseil municipal le 27 janvier 2022