L'info Cerelloise

ORDRE  DU  JOUR 

1 - Approbation du PV du conseil municipal du 17 octobre 2023

2 - Concession pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif des eaux usées : Choix du bénéficiaire du contrat de délégation 

3 - Création d'un poste d'Attaché Territorial suite promotion interne 

4 - Modification du tableau des effectifs 

5 - Budget de la commune : Décision modificative N° 9 - 2023

6 - Informations du Maire.

SYNTHESE 

Toutes mes excuses pour le retard prit dans l'analyse de cette réunion mais avec la fin de l'année les contraintes s'accumulent et la proscranisation a fait le reste. 

Le gros morceau de ce conseil est sans conteste le choix de la société qui sera en charge de la qualité de l'eau et de l'assainissement pendant les 12 prochaines années. Deux sociétés seulement étaient sérieusement sur les rangs et l'étude du marché avec l'aide du cabinet Hadès a permis de déterminer le mieux disant dans l'intérêt de la commune mais aussi de celui des usagers que nous sommes tous. C'est donc Véolia qui a été choisie. Ce qui ne va pas bouleverser les habitudes, puisque cette société était déjà en charge du dossier à la satisfaction semble t'il des abonnés.

La municipalité a créé un poste d'attaché territorial afin de permettre à notre secrétaire générale de profiter de la promotion qu'elle était en droit de briguer. Je précise que ce titre correspond aux activités et responsabilités engagées dans le poste occupé. Ne pas en tenir compte c'est prendre le risque de voir partir la fonctionnaire vers d'autres horizons et nous obliger a entammer des recherches d'un personnel compétent dans une période où les secrétaires de mairie sont rares sur le marché. Bref on ne change pas une équipe qui "gagne" .

Il est seulement dommage que l'aspect financier ait été éludé par M. le Maire. 

Une modification du budget a été votée afin de permettre le paiement du crédit pris en cours d'année pour acheter la maison Coutureau (carrefour rue Commaillères rue du Coq Hardi). 

L'inventaire des travaux engagés et de leur avancement a été fait par Mme Rolshausen. En fin d'année il est constaté que beaucoup de fers sont au feu mais que les réalisation peinent à se voir. Evidemment tout cela est tributaire des enveloppes budgétaires mises en place et des subventions demandées (et si possible obtenues). Espérons qu'en 2024 le coup de pouce nécessaire sera donné afin qu'un élan salutaire soit donné aux projets. 

Une commission communale va être créée pour mettre en place les directives de la Loi APER pour le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire, cela va se décliner  en troix axes : 

• Axe 1 : planifier avec les élus locaux le déploiement
• Axe 2 : Simplifier les procédures d’autorisation des projets EnR
• Axe 3 : Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour développer les EnR  

Un point important a été abordé en fin de réunion il concerne l'église de Cerelles. Sont état est préoccupant voir inquiétant, ce qui de a poussé les élus à s'interroger sur son devenir.

La prise de conscience étant là, il a été convenu, qu' en principe, la municipalité doit faire intervenir des spécialistes en ouvrages d’art de cette nature. Le but premier est d'avoir un avis d’ensemble sur la sécurisation du monument (structures) et d'établir les devis qui s’imposent afin de connaître l’investissement à programmer ainsi que les subventions possibles.

Il serait sans doute souhaitable de connaître l'avis des Cerellois sur l'état de ce monument et l'intêret qu'ils portent à sa présence au centre du village ?  Une mobilisation de tous est nécessaire.

Théo Baude  

DEBATS

Monsieur le Maire, à l’heure convenue, procède à l’appel des élus : 13 présents et deux absents non représentés (Mme Jamot, M. Brault).

M. et Mme Groux informent le conseil qu’ils doivent s’absenter à 19 heures 30 et qu’en conséquence ils ont donné un pouvoir pour le cas où cela s’avère nécessaire (M. Guy Groux à Mme Rolshausen et Mme Gisèle Groux à M. Poulle).

Ayant constaté le quorum il ouvre la séance après avoir rappelé que la séance était enregistrée rappelle l’ordre du jour et s’enquiert d’un ou d’une secrétaire de séance.

Mme Rolshausen se porte volontaire, ce qui est accepté par l’ensemble des élus.

M. le Maire propose au CM une modification de l'ordre du jour. Il demande de mettre au point 1 la délibération concernant l’assainissement. Cela est nécessité par la présence de M. Guy du cabinet HADES qui présente le dossier de l’enquête publique et ceci afin de le libérer rapidement.

A l’issue de la présentation et après le départ de M. Guy le conseil municipal vote pour la délibération concernée :

1. Concession pour l’exploitation du service public d’assainissement collectif des eaux usées : Choix du contrat de délégation

Pour rappel, le contrat de délégation du service public d’assainissement collectif des eaux usées de la commune de Cerelles conclu avec la société VEOLIA EAU a été prolongé de 1 an et arrive à échéance le 31 décembre 2023.

Par délibération du 12 décembre 2022, le Conseil Municipal

• A autorisé le lancement d’une procédure de concession pour l’exploitation du service public de l’assainissement collectif des eaux usées
• A approuvé le principe de la délégation de la gestion du service public de l’assainissement par voie de concession avec un démarrage du contrat prévu au 1er janvier 2024 (ou à sa notification si elle est postérieure) et une échéance fixée au 31 décembre 2035, soit une durée de 12 ans.

- A élu les membres de la commission d’ouverture des plis composée de M. Poulle, M. Baude, Mme Rolshausen, Mme Grosbois, M. Herbert, M. Groux, M. Gilson Pour mener à bien cet appel d’offre, la commune a été accompagnée par le Cabinet HADES représenté par Monsieur Damien GUY dont la mission se décomposait comme suit :

• Assistance à la mise en œuvre de la procédure de DSP
• Etablissement du dossier de consultations des entreprises
• Assistance à la sélection des candidats et à l’analyse des offres :
• Assistance à la négociation et à la mise au point de la délégation

Après la présentation du rapport du Maire exposant les motifs du choix de l’entreprise et l’économie générale du contrat, M. le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le choix du délégataire et du contrat.

Après en avoir délibéré, le CM, à l’unanimité

• Approuve l’offre VARIANTE V2 incluant les travaux supplémentaires préconisés de l’entreprise VEOLIA EAU : Mise en place d’un réseau dédié extraction des mousses, d’une passerelle sécurisée sur la cuve de chlorure ferrique et d’un débitmètre sur le poste de Langennerie.
• Autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à la passation d’un nouveau contrat d’affermage avec l’entreprise VEOLIA EAU à compter du 1^er janvier 2024 pour une période de 12 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2035.

(Délibération adoptée à l’unanimité)

2- Approbation du procès-verbal du 17 octobre 2023  

Monsieur le Maire après avoir demandé s’il y avait des corrections ou des modifications à y apporter et en l’absence de récrimination soumet au vote le P.V. du Conseil Municipal du 17 octobre 2023.

(Délibération adoptée à l’unanimité)

3 - Création poste Attaché Territorial suite promotion interne

Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant que Mme Robert Alexandra est inscrite sur la liste d’aptitude au grade d’Attaché Territorial dressée en date du 13 octobre 2023 par le centre de gestion d’Indre et Loire qui prendra effet le 1er janvier 2024.

Considérant qu’un poste d’Attaché Territorial à temps complet doit être créé pour permettre sa nomination sur le grade de Rédacteur Principal de 1^ère classe, dans le cadre de la procédure de promotion interne

Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné.

Le CM à l’unanimité décide la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet à compter du 1^er janvier 2024 – Que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif et autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

(Délibération adoptée à l’unanimité)

4 Modification tableau des effectifs

Les articles L.2313-1 et R 2313-3 du code général des collectivités territoriales imposent la tenue d’un état du personnel.

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune, il est proposé au CM d’arrêter le tableau des effectifs de la commune de Cerelles.

5 - Budget Commune :

Décision modificative N°9/2023 :

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget primitif.

Suite à la souscription de l’emprunt auprès de la Caisse d’Epargne concernant l’acquisition de la maison Rue du Coq Hardi (plan de remboursement en date du 31/05/2023), 2 échéances sont dues pour l’année 2023.

Monsieur le Maire propose de passer les écritures suivantes pour modifier les charges financières (remboursement des intérêts et du capital)

(Délibération adoptée à l’unanimité)

Départ de M. et Mme Groux

6 - Informations du Maire

Prochaine réunion du conseil municipal : Le 12 décembre 2023 à 18 heures 30.

Loi APER Relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables

Une commission communale va être créée afin de planifier au niveau communal l’application de cette Loi.

• Axe 1 : planifier avec les élus locaux le déploiement
• Axe 2 : Simplifier les procédures d’autorisation des projets EnR
• Axe 3 : Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour développer les EnR  

Projets en cours

Mme Rolshausen fait le point sur les dossiers en cours :

Le bois : des devis ont été reçus afin de permettre la remise en état des lieux et l’ouverture au public ;

Le terrain intergénérationnel (ex terrain de foot). En attente de devis certains très longs à obtenir.

La Maison Coutureau : En attente des travaux de l’architecte (plans) et des requêtes adressées pour la faisabilité ;

L’Eglise de Cerelles :

La commission urbanisme s’est transportée sur les lieux afin d’essayer de déterminer les urgences pour le maintien en condition du monument. De gros travaux sont certainement à engager (structure de la porte principale et plus général le pignon). Les élus ont demandé à ce qu’une étude soit menée par des spécialistes afin de déterminer les travaux à entreprendre et leur coût. L’intérieur nécessite également un fort investissement pour remettre en état les boiserie, l’escalier qui monte au balcon …

Fin de la réunion